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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
6a044a1ccdc6046d4792b7de
2 avril 2026
Sur la régularité de la citation ; Sur la non comparution de M. [W] [M] à l'adresse [Adresse 4] [Localité 2].
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ab1cdc6046d475b2c2d
21 avril 2026
Un déplacement sur les lieux a permis de constater l'absence d'activité au siège social de l'exploitation.
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
SA ; * Ordonner la recevabilité de l'intervention volontaire de BUREAU VERITAS EXPLOITATION ; * Recevoir BUREAU VERITAS EXPLOITATION dans ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; A titre principal
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
C'est ainsi que, souhaitant attraire le liquidateur judiciaire à la procédure, selon exploit introductif d'instance du 17 novembre 2025, la SARL J&C CONCEPT assigne la SELARL EKIP', prise en la personne
AFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
par Monsieur [Q] [A] * Le site de [Localité 2] exploité par l'[E] [A] L'adresse de facturation étant [Adresse 6] [Localité 3].
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 27 Mai 2026 Références : 2026L00160 / 2025J00033 Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE [W] [P] [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e68bcdc6046d47e7ed99
7 janvier 2026
République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° RÔLE 2025 005849 DEMANDEUR : Me Michel GALY, [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION (SAS), [Adresse 2] L'EXPLOITATION
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
[K] continue d'exploiter ce [XXXXXXXX02].
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
En conséquence, il convient de dire que Monsieur [O] [M] en sa qualité de gérant est responsable du non renouvellement de la concession d'exploitation de la SARL KIOSQUE 15.
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
* La SAS [Localité 2] ACACIAS exploite un EPADH situé à [Localité 3], et dispose d'un agrément de l'[Localité 4] lui permettant d'accueillir jusqu'à 70 résidents.
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES LA SAS, [X], [J] demande au tribunal de : * Ordonner la vente entre les parties des éléments d'exploitation d'un fonds d'activité d'exploitant de taxi et des éléments du fonds
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Le 12 décembre 2023, le conseil de l'[T] [F] a mis en demeure Monsieur [J] [L] d'indemniser son client de ses entiers préjudices et l'a invité à régulariser une déclaration de sinistre auprès de son assureur
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Elle avait pour client, une société allemande qui exploite le site de rencontre communautaire Beurtelechat.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7
Le commerce était en défaut d'assurance mais celle-ci a été régularisée en date du 22 avril 2026.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8064cdc6046d476edaf0
22 octobre 2025
ATTENDU que la société METHANAUBRAC exerce une activité d'exploitation d'une centrale de production d'énergie renouvelable à partir de la méthanisation agricole.
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
«Ce seront les futurs bénéfices d'exploitation de BAYA CONSULTINF et d'UPSYS FORMATION qui payeront les dettes».
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Ce sinistre touche différents bâtiments et installations exploitées par les sociétés Lubrizol et NL Logistique.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7e9fcdc6046d4729dabe
14 janvier 2025
Que selon un prévisionnel en exploitation et en trésorerie établi sur les cinq mois à venir, il résulte que le résultat net serait de 8.500 euros et que le solde de trésorerie au 31/05/2025 serait positif
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
le site web n'aurait pas été livré et qu'elle n'aurait pas été informée qu'elle avait contracté un second contrat avec la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, la société [O] SARL ne réglait
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