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1 186 résultats pour « régularité de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la régularité de la citation ; Sur la non comparution de M. [W] [M] à l'adresse [Adresse 4] [Localité 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ab1cdc6046d475b2c2d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un déplacement sur les lieux a permis de constater l'absence d'activité au siège social de l'exploitation.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SA ; * Ordonner la recevabilité de l'intervention volontaire de BUREAU VERITAS EXPLOITATION ; * Recevoir BUREAU VERITAS EXPLOITATION dans ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; A titre principal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

C'est ainsi que, souhaitant attraire le liquidateur judiciaire à la procédure, selon exploit introductif d'instance du 17 novembre 2025, la SARL J&C CONCEPT assigne la SELARL EKIP', prise en la personne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

par Monsieur [Q] [A] * Le site de [Localité 2] exploité par l'[E] [A] L'adresse de facturation étant [Adresse 6] [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa089cdc6046d4777da48

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 27 Mai 2026 Références : 2026L00160 / 2025J00033 Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE [W] [P] [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e68bcdc6046d47e7ed99

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° RÔLE 2025 005849 DEMANDEUR : Me Michel GALY, [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION (SAS), [Adresse 2] L'EXPLOITATION

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] continue d'exploiter ce [XXXXXXXX02].

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

En conséquence, il convient de dire que Monsieur [O] [M] en sa qualité de gérant est responsable du non renouvellement de la concession d'exploitation de la SARL KIOSQUE 15.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* La SAS [Localité 2] ACACIAS exploite un EPADH situé à [Localité 3], et dispose d'un agrément de l'[Localité 4] lui permettant d'accueillir jusqu'à 70 résidents.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4f7cdc6046d4773a844

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES LA SAS, [X], [J] demande au tribunal de : * Ordonner la vente entre les parties des éléments d'exploitation d'un fonds d'activité d'exploitant de taxi et des éléments du fonds

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 12 décembre 2023, le conseil de l'[T] [F] a mis en demeure Monsieur [J] [L] d'indemniser son client de ses entiers préjudices et l'a invité à régulariser une déclaration de sinistre auprès de son assureur

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle avait pour client, une société allemande qui exploite le site de rencontre communautaire Beurtelechat.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le commerce était en défaut d'assurance mais celle-ci a été régularisée en date du 22 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8064cdc6046d476edaf0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que la société METHANAUBRAC exerce une activité d'exploitation d'une centrale de production d'énergie renouvelable à partir de la méthanisation agricole.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

«Ce seront les futurs bénéfices d'exploitation de BAYA CONSULTINF et d'UPSYS FORMATION qui payeront les dettes».

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce sinistre touche différents bâtiments et installations exploitées par les sociétés Lubrizol et NL Logistique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7e9fcdc6046d4729dabe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que selon un prévisionnel en exploitation et en trésorerie établi sur les cinq mois à venir, il résulte que le résultat net serait de 8.500 euros et que le solde de trésorerie au 31/05/2025 serait positif

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le site web n'aurait pas été livré et qu'elle n'aurait pas été informée qu'elle avait contracté un second contrat avec la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, la société [O] SARL ne réglait

Source officielle

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