LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société ENTORIA : Sur l'existence du contrat d'assurance et son opposabilité Il résulte des pièces versées aux débats que la société NEW MESURE FAÇADE a souscrit, le

Il ressort des pièces du dossier que la SASU MATIERES a livré début février 2023 une partie seulement des panneaux commandés, que cette partie a été réceptionné par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS et que

GAMAQUE conteste ce passif prétendu le 1 er mars 2025 et refuse la mise en œuvre de la GAP, tout en prévenant la BPM le 12 mars en lui demandant de ne pas exécuter toute demande de HAVANA.

* WEYOU a refusé au motif que l'évènement était reporté et non pas annulé.

La société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST a toutefois maintenu sa position initiale de refus du transfert. C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce se trouve saisi.

versées au débat.

dénoncés, Vu les pièces versées aux débats, Vu les pièces dénoncées, Sans reconnaissance de responsabilité ni de garantie, sans renonciation à se prévaloir de toutes prescriptions, irrecevabilités et

Il est demandé à la présente juridiction de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code du commerce, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Vu le droit positif, * CONSTATER

A l'audience collégiale du 20 mai 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande.

À l'audience du 12 octobre 2024, KINN D dépose des nouvelles conclusions récapitulatives ; Vu ce qui précède, Vu les articles le code civil, notamment les articles 1219 et 1104, Vu les pièces versées

A l'appui de ses demandes, la société TV AUDIOVISUEL verse aux débats 4 pièces.

une indemnité mensuelle de privation de jouissance fixée à hauteur de 10 200 €, à compter du 21 décembre 2023 jusqu'à la restitution de ladite grue et sa condamnation à lui verser la somme de 2 760,00

En conséquence, la société SEICAR demande au Juge des Référés : Vu les dispositions de I'article 873 alinéa 1 er du Code de procédure civile, Vu le Droit positif, Vu les pièces versées au débat, * DIRE

En mars 2024 la société TRANSPORTS, [K], [B] a vu sa demande de financement refusée, et a informé la société ATELIER 4 de l'abandon du projet.

ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de

Sur l'indemnisation Attendu qu'aux termes des conditions particulières du contrat (pièce n°2 du dossier du demandeur), le plafond de garantie par sinistre est la valeur du véhicule telle qu'estimée par

utiles étant versées au dossier de la procédure et la décision mise en délibéré au 20 février 2026.

Le matériel a été livré et réceptionné le 2 juin 2020 (pièce demandeur n°3).

Dans ses dernières conclusions, elle sollicite de : Vu les articles 1240, 1241 et 1713 du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat

La société [M] demande au tribunal : Vu l'article 1343-5 et suivants du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; * Débouter la société BPIFRANCE de toutes ses demandes, fins et prétentions; En