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1 182 résultats pour « reglement de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cf9225cdc6046d47f7cc9a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle a obtenu une injonction de payer du tribunal de commerce de Vienne le 22 août 2024 pour le recouvrement de créances liée à des cotisations de caisse de retraite non payées par la société TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6600bcdc6046d47514ba9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Depuis l'ouverture de la procédure, les loyers ont été réglés. Il a été justifié du renouvellement pour l'année 2025 de l'assurance décennale.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e93b48cdc6046d472f556b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Depuis l'échéance de fin décembre 2020, HIVORY ne règle plus régulièrement les redevances.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 11 juin 2024 elle réitérait, ajoutant l'exercice 2023 et le mois de janvier2024.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance du 7 novembre 2024, nous avons : * Déclaré la société SKYLINE REAL ESTATE S.A.S., Monsieur [L] [G] et Monsieur [F] [C] recevables en leur demande de rétractation ; * Débouté la société

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société ENTRE ALPILLES ET LUBERON n'a pas procédé au règlement de cette facture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les loyers prévus au contrat n'ayant pas été réglés à compter du 30 juin 2023, la société LOCAM a adressé à la société, [I] SERVICE CHAUDIERE une mise en demeure visant à régler ses impayés en date du

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 23 mars 2023, Madame [U] [S] [V] a notifié à la société COMETIK sa volonté de se rétracter en invoquant les règles des contrats conclus hors établissement, ce que la société COMETIK a refusé, puis lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'information relative au droit de rétractation.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb7fbcdc6046d478758cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce contrat stipulait le règlement de 48 loyers mensuels de 380 € HT chacun, s'échelonnant du 10/06/2022 au 10/05/2026 destiné à financer un site web commandé auprès de la société AXECIBLES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed868cdc6046d470b0456

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Paiement comptant dès l'arrêté du plan de redressement : * créance superprivilégiée, * frais de justice, * créances égales ou inférieures à 500 € ; * Remboursement du passif échu, hors créances réglées

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eafccdc6046d47da44e1

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Cependant à l'audience, le commissaire à l'exécution du plan indique que Monsieur [E] [M] a procédé au règlement et qu'ainsi, il se désiste de sa demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e792cdc6046d473c6625

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par requête en injonction de payer à monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Val de Briey, la société SOLS CREATION SAS a sollicité de ce dernier d'enjoindre la SARL [Adresse 2] d'avoir à régler

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e854cdc6046d473c7323

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par requête en injonction de payer à monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Val de Briey, la société SCI DENIS DU VAL DE L'ORNE a sollicité de ce dernier d'enjoindre la DME SARL d'avoir à régler

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle indique qu'après la réception du véhicule par la société Groupe Good Loc, elle a réglé la facture correspondante à la société venderesse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS CARD, La SAS MECA BATEAU DISTRIBUTION, La SAS YACHT PARK BANDOL et La SAS MECA BATEAUX SERVICES à l'assignation en référé rétractation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ba2cdc6046d47e67424

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dit que Madame [S] [R] [E] [N] épouse [Q] devra payer dans le cadre de son plan : * le règlement des frais de justice, * le règlement du superprivilège de salaire dès l'adoption du plan, * le règlement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96c57cdc6046d4796f5fa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b3dcdc6046d47e50e65

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la SAS LA BOUSSOLE devra payer dans le cadre de son plan : * le règlement des frais de justice, * le règlement du superprivilège de salaire dès l'adoption du plan, * le règlement des créances

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Créances < 500 euros Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € sera réglé dès l'adoption du plan. 3.

Source officielle

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