Par son ordonnance de référé du 24 octobre 2023, le président dudit tribunal constate l'existence d'une contestation sérieuse, dit n'y avoir lieu à référé et renvoie les parties au fond.

au greffe le onze mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, prorogée au treize mai deux mille vingt-six et signé par

, * Dit n'y avoir lieu à référé sur les autres demandes, et notamment sur les demandes de mise hors de cause des défendeurs.

L'affaire fut inscrite sous le n° 2024003068, et les parties convoquées à l'audience du 16 septembre 2024, et après plusieurs renvois, elle fut plaidée sur l'exception d'incompétence le 30 juin 2025, mise

Après plusieurs renvois consécutifs, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 20 février 2026.

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 03 avril 2025.

RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ; DEROUTER la société HOTEL PROVENCE de sa demande soulevée in limine litis fondée sur une prétendue incompétence territoriale ; SE DECLARER compétent pour

Un jugement de mise en état du 5 décembre 2025 a renvoyé l'affaire en audience de règlement amiable pour le 24 février 2026. Cette audience de règlement amiable s'est conclue par un constat d'échec.

ou fin de non-recevoir.

relève de la seule compétence du juge du fond et renvoie l'instance par voie de passerelle à l'audience de la 4 ème chambre du 11 septembre 2025, instance enrôlée sous le numéro 2025F01156, pour qu'il

, commis-greffier, Après quoi Monsieur Gilles TOURNIER en a délibéré pour que la décision soit prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, le dix-sept avril deux mille vingt-six, date indiquée

[Z] a adressé, le 25 octobre 2023, une mise en demeure similaire, sans que [X] ne réponde.

C'est en l'état que se présente l'affaire.

Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience de mise en état du 14 octobre 2025, AquathermPlus demande à ce tribunal de : Vu l'article 19 quinquies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant

défendeur, aucun renvoi n'étant accordé à la demande du requérant, qui s'interdit de déposer des conclusions en réplique et, qu'à défaut, l'affaire sera renvoyée au Rôle de la Mise en État dont elle suivra

Puis il a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 14 avril 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur

serait prononcé le 22/01/2025, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 20 mars 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue

En tout état de cause : * Condamner la société FERCA au paiement, au profit de Monsieur [J] [L], de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; Dire