De débouter la société Défis de l'intégralité de ses demandes, 4. De condamner la société Défis aux dépens, 5.

résolution du contrat de location du 15 novembre 2021 a entraîné la caducité du contrat de cession du contrat de location à la société LEASECOM ; DEBOUTER la société COHERENCE COMMUNICATION de l'intégralité

Par devis accepté le 25 mai 2021, la SAS GHT9 a confié à la SASU MA SOLUTION GESTION l'installation du progiciel de gestion intégrée "Sage 100".

Le véhicule a été récupéré le 28 juillet 2023 après paiement de la facture de réparation, d'un montant de 1 000 euros.

[N] [J] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu la jurisprudence, A titre principal : Débouter la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I de l'intégralité

du préjudice moral, Rejeter l'intégralité des demandes de la société [B] [O] [T], Condamner la société [B] [O] [T] à payer à la société E-MARINE la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article

Entre mars et juin 2024, les parties essaient de trouver une solution de réparation amiable avec l'aide d'un conciliateur de justice, en vain.

Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru

Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

au triple du taux légal, * 240 euros au titre des indemnités forfaitaires légales dues sur factures impayés à leur échéance * 1.000 euros à titre de dommages-intérêts et en tout cas indemnité en réparation

de son préjudice moral, Prononcer que cette somme de 4 000 € en réparation de son préjudice moral sera augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, Condamner la SARL AUTO

Le Tribunal relève qu'en matière de location financière, et eu égard au caractère purement financier de son intervention, le loueur exécute instantanément l'intégralité des obligations mises à sa charge

une faute dolosive à l'égard de la Société A3G DEVELOPPEMENT, * CONDAMNER la Société KOBHOLD à verser à la Société A3G DEVELOPPEMENT la somme de 324 454.20 euros à titre de dommages-intérêts en réparation

Le 8 septembre 2022, Madame [K] a fait constater des désordres par commissaire de justice, lequel a confirmé la réalité à savoir « à intervalles réguliers et sur une importante superficie, la présence

Reprise de l'intégralité des contrats clients conclus par la société BIG SO.

faveur de personnes agées et/ou dépendantes, handicapées notamment aide à la toilette, aide à l'hygiene des personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance diététique, préparation des repas

de ses demandes, fins et conclusions, En conséquence : Condamner la société AGIMPEX au règlement à la société DLV CONCEPT de la somme de 1 354.50 € en réparation des pertes de matériels directement

La société ART PLACE a transmis l'intégralité de son patrimoine à la société [W] dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine.

monsieur [T] [V] atteste que ce dernier en avait pleinement connaissance; Attendu qu'aucun formalisme n'est imposé pour l'utilisation du bordereau de rétractation, que ce bordereau était partie intégrante