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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0c7d42cdc6046d4732d580
12 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre du conseil procédures collectives
6a0442d3cdc6046d47920216
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
à la date de la reprise, valorisés au prix d'achat ; Les encours de production, valorisés à partir de la facturation réalisée et du pourcentage d'avancement réellement produit des chantiers en cours
CHAMBRE 06
6a0c0aeccdc6046d472966e3
15 mai 2026
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Trib. de Commerce
69fdc718cdc6046d47092580
7 mai 2026
2026F00829 - 2612700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective
69fdc7c7cdc6046d47093155
2026F00854 - 2612700014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbeacdc6046d4717d1b1
21 mai 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
Chambre 03
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
28 mai 2026
Procédures collectives
6a183962cdc6046d473b96db
18 mai 2026
a comparu en la personne de : M.
6a049c3ccdc6046d479a8b4a
30 avril 2026
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Laboratoires [Localité 4] DOME SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [F] [J], administrateur
Chambre 2-5
6a0e31e2cdc6046d475d8fa9
10 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.
Chambre 04
6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf
13 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
6a0c0abbcdc6046d47296348
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.
69f5557bcdc6046d474776c1
21 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [X], mandataire judiciaire.
69f558accdc6046d4747aaad
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [Q] [M], mandataire judiciaire.
6a197c1acdc6046d475be970
Mme [G] [P] [A] s'est présenté au nom du personnel.
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
* Par Mme [I] [U] représentant du personnel se dit plutôt défavorable à la reprise.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312becdc6046d471046ba
28 avril 2026
Des saisies-attribution ont alors été pratiquées mais se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde insuffisamment créditeur à plusieurs reprises.
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