Plusieurs sous-traitants ont déjà cessé leur activité à la suite du retrait des secteurs. * Irréversibilité du dommage.

* Conditions suspensives : l'offre définitive n'est grevée d'aucune condition suspensive (le repreneur l'a confirmé à l'audience).

été rendu le 23 janvier 2024 et signifié à Madame [Y] le 2 décembre 2024 ; la signification ayant été faite à personne, Madame [Y] avait 3 mois pour interjeter appel de cette décision qui est donc définitive

s'élèvent à la somme de 275 778, 94 euros et se décompose comme suit : * 77 424, 50 euros à titre privilégié ; * 142 202,44 euros à titre chirographaire ; * 56 152 euros à titre provisionnel ; Retraité

MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PASSIF : La société propose de régler les dettes restant dues qui seront définitivement admises au passif dans les conditions suivantes : Les créances super privilégiées

Pour les créances nées avant le jugement d'ouverture, le passif admis définitif s'élève à la somme de 230 705.06 euros [W] le non-définitif à la somme de 126 614.95 euros.

Le tendon est rétracté sur 2 cm ».

Ce pan « rétractation » n'empêche pas la présente instance d'avancer mais signifie qu'in fine, s'il y a renvoi devant la Cour d'Appel il serait possible de récupérer les pièces qui sont encore séquestrées

Estimant que ce projet portait atteinte à ses droits et constituait un risque juridique, [K] a adressé à [X] un courrier le 16 décembre 2024 sollicitant le retrait de la marque et l'engagement de ne pas

Elle affirme ainsi qu'il n'y a eu ni retrait brutal, ni suppression fautive de concours.

A l'issue de l'audience du 16 janvier 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

fin novembre 2024 : sur les onze premiers mois de l'exercice, le chiffre d'affaires atteint 1,146 millions € avec une marge brute de 30%, une baisse des frais de personnel et un EBE de (280) k€ qui retraité

Le tribunal notera que dans le cadre de la présente procédure de liquidation judiciaire, le passif définitif s'élève à la somme de 354 000,60 €.

Cette facture n'a pas été payée, FTP affirmant que le différend entre les associés de KISAYANG rendait impossible l'exécution du contrat qui était donc caduc.

L'ensemble des créances intragroupes sont retraitées du passif à apurer et le seront une fois l'ensemble des autres créanciers désintéresser et/ou retour à meilleur fortune, exception faite de la créance

Le montant du passif à rembourser dans le cadre du projet de plan de redressement est de 6 692 K€ après divers retraitements et contestations, dont notamment : * 5 577 K€ au titre d'une créance en compte-courant

Cette date est devenue ensuite définitive en l'absence de contestation.

Créée en 2007, la SARL B.D.T. exerce une activité de négoce de dispositifs et moyens de mesure, protection et stockage des médicaments et vaccins à destination des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite

* Monsieur [Q] a également versé des fonds sur le compte BPAURA de la société ELITE TRANSPORT LYON après sa démission et son retrait, le 30 mai 2023, à partir d'un compte personnel REVOLUT.

[S] (pièce 15 des conclusions de la société IMMO PRO CONSEIL ; Le 06/01/2022 la société IMMO PRO CONSEIL par courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé à la société AZ SERVICES s'est rétractée