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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
BARGE - CHAUMEIL - FUZET, Avocat au Barreau de Cusset-Vichy d'une part, Défendeur : M., [W], [K] -, [Adresse 2], Présent en personne (assisté de Me DESCHAMPS Jean-Louis, Avocat au Barreau de Moulins, non
Chambre 2-3
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21 janvier 2025
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
Chambre 2-5
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2 octobre 2025
, en nu ou en meuble d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Chambre 2-4
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28 janvier 2026
à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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21 janvier 2026
greffe le 12 janvier 2026 par : BELLAC AUTOMOBILES [Adresse 1] Activité : Mécanique auto réparation machines agricoles et autres mécanique générale tôlerie peinture dépannage remorquage achat pour la revente
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3 septembre 2025
[N], [A] [Y] n'emploie aucun salarié à ce jour et n'a employé aucun salarié dans les six derniers mois : * Exercer ou n'avoir pas cessé depuis plus d'un an une activité commerciale ou artisanale : depuis
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15 octobre 2025
[R] [A] n'emploie aucun salarié et n'a employé aucun salarié au cours des 6 derniers mois. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 73.662,00 euros au 31 décembre 2020.
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3 juillet 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Audience publique de vacation
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8 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique PREMIUM AND GIFTS n'emploie aucun salarié.
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28 mai 2026
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15 avril 2026
[K] [L] [N], [Adresse 4], salarié, présent.
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11 juillet 2025
alimentaires de tout type non réglementés, organisation de réception soirées évènementielles animations séminaires conventions, location de salle pour tout évènement public ou associatif.
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1 juillet 2025
, l'édition de revues et d'ouvrages professionnels ou techniques, le coaching, le conseil et la gestion de la formation et de l'information à distance et la mise en place d'outils de e-learning L'organisation
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29 janvier 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à capital variable UMAINS emploie 2 salariés.
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10 juillet 2025
PROFESSIONNEL ET SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE M.
DELIBERES
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27 octobre 2025
* Cet argument est infondé : le bail n'a pas été rédigé par un professionnel du droit, et son objet était la jouissance des locaux, non l'analyse fiscale.
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
[W] [Z] [Y], [Adresse 3], non comparant bien qu'ayant été représenté antérieurement.
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SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * Mme [M] [A] nom d'usage [O] n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.
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15 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 01/10/2025 qui correspond à la date du salaire non payé.
Chambre 2-2
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15 avril 2025
Elle emploie actuellement douze salariés suite à deux départs récents qui ne seront pas remplacés. Aucune procédure prud'homale n'est en cours.
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