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174 résultats pour « saisie par immobilisation du véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] [O] décident de s'associer à 50/50 et le 1 er décembre 2018, par acte sous seing privé, une société dénommée [H] [J] est constituée sous forme de SARL et transformée en SAS le 21 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Deux candidats ont procédé au dépôt d'une offre dans les délais impartis : * La Société ABORIGENE TRADE SAS * La Société LES APICULTEURS ASSOCIES SAS Les offres des sociétés ABORIGENE TRADE SAS et LES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs, elle a fait pratiquer le 02/05/2024, une saisie conservatoire sur le compte bancaire de Monsieur [Z] [P].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBU TRIBUNAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2023 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Plus particulièrement, la Société est un véhicule de portage d'un projet immobilier d'achatrestauration-revente portant sur l'actif immobilier dont elle est propriétaire situé [Adresse 3] à [Localité 2

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le 19 mai 2016, DL BAT souscrit le prêt n°01PME00426974001 de 45 000 € pour financer l'achat d'un véhicule.

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TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ATOUT PLAQUES SARL, dont Monsieur [A] [I] était le gérant, exerçait une activité de vente et pose de plaques d'immatriculation pour tous véhicules

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE SAS [B] LOCATION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N°552 Rôle n°2024-5619 DEBITEUR SAS [B] LOCATION Dont le siège

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[J] [Y], gérant de la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET

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TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PARTNERS RETAIL ; * Condamne in solidum la SAS PROPERTY PARTNERS RETAIL et la SAS PROPERTY EXELMANS à payer à la SAS LIFT la somme de 1 276 000 € à laquelle seront appliqués des intérêts de retard au

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

3-10/Sur les accusations de détournements et de concurrence déloyale opposées à la SAS [B] Eu égard aux accusations de détournements et de concurrence déloyale opposées à la SAS [B], il y a lieu de relever

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] et [E] [K] et la SAS [Q] de leurs autres demandes ; * Condamne la SAS ETUDES CONSEILS IMMOBILIER à payer à M. [R] et à M.

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* La carte grise du véhicule utilisé afin de déterminer les indemnités kilométriques dues au dirigeant.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

D'ailleurs, l'huissier a constaté que le véhicule semiremorque en charge de la société PIGEON BRETAGNE SUD n'était pas parvenu à monter la rampe, les roues de l'essieu s'enfonçant et patinant dans le sol

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