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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le gérant unique de la SCI BEMOGA était M. [Y] [X], par ailleurs président de WE.5 INVESTISSEMENT, associé à hauteur de 40% de la SCI BEMOGA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c24bcdc6046d479bea8d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que la SCI ARMI est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 912 100 773 (2022 D 345).

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2534fcdc6046d47fd7b2b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10336 N° RG : 2025AL00761 2024J00298 DEMANDEUR SCI LB REAL INVEST [Adresse 1] Comparant en personne assistée par

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6493cdc6046d47817a29

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Melun n° 514 561 000 (BBLM AVOCATS représentée par Maître Helen COULIBALY-LE GAC et Maître Julia COSTE, avocats au barreau de Marseille) C / Société SCIERIE

Source officielle
TCOM

REFERES

69fda25ccdc6046d4706bb08

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR CES MOTIFS, CONSTATONS la non-comparution de la SA GAZ DE BORDEAUX et de la SCI [D] LECOCQ.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48360cdc6046d47c4974e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LES PLATANES (SCI).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c818cdc6046d479c4b47

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[J] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SCI BAYEUX-LACOMBE.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6967ccdc6046d475594bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[G] [K], co-gérant de la SCI DLE IMMO * La SELARL [J] [B] représentée par Me [B] La SCI DLE IMMO a pour locataire la société ATELIER NORMAFIL qui a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, convertie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec31acdc6046d4709295e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 24 mars 2025, la SCI CENTINNOR a adressé une mise en demeure à la société FINANCIERE [Q], sollicitant le règlement du capital et des intérêts.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Condamner la Société JG CONSTRUCT' RENOV' et la SCI aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SCI LE HOYEAU expose et développe : Un protocole transactionnel est intervenu entre les parties en date du 24 aout 2018.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f85acdc6046d478c5e5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022F01456 SAS Créateurs Design Construction – CDC / SAS TOLMAR IMMOBILIER et SCI [C] 33 / SARL TOUT HABITAT EXPERTISE Ordonnance d'extension de mission Le 3

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5d5cdc6046d4756e7c8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En vue de cette audience, la SCI LES BEAUPRES a fait parvenir au tribunal des conclusions de désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c63cdc6046d47155373

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

(SCI) [Adresse 1] représentée par Maître Cécile PIAT En présence de : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [X], ès qualités de mandataire judiciaire SCP AJILINK AVAZERI-[P], prise en

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2892cdc6046d471b07c0

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 27 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI BEBEDEV VILLEJUST [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7cfcdc6046d47a16329

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SCI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5228cdc6046d471c2dc6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 09/09/2026 à 08 H30 pour laquelle : [K] & CO (SCI) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11f5cdc6046d47908146

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que SCI GIROUFLE et le mandataire judiciaire ont dûment été appelés à comparaître, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc557fcdc6046d47abfa6d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SCI [M] [G] n'était donc ni présente ni représentée à l'audience. ◄La SCI [M] [G] est une société civile immobilière, ayant son siège social dans le ressort du tribunal judiciaire de Chambéry.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df6fcdc6046d475b9506

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

HALLES, Condamner la SCI [G] à payer à la SCP [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CAFE DES HALLES, la somme de 45 000 € en remboursement du compte courant d'associé de la SARL CAFE

Source officielle

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