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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
2 avril 2025
Le gérant unique de la SCI BEMOGA était M. [Y] [X], par ailleurs président de WE.5 INVESTISSEMENT, associé à hauteur de 40% de la SCI BEMOGA.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c24bcdc6046d479bea8d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ATTENDU que la SCI ARMI est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 912 100 773 (2022 D 345).
Source officielleChambre 8
69a2534fcdc6046d47fd7b2b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10336 N° RG : 2025AL00761 2024J00298 DEMANDEUR SCI LB REAL INVEST [Adresse 1] Comparant en personne assistée par
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6493cdc6046d47817a29
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Melun n° 514 561 000 (BBLM AVOCATS représentée par Maître Helen COULIBALY-LE GAC et Maître Julia COSTE, avocats au barreau de Marseille) C / Société SCIERIE
Source officielleREFERES
69fda25ccdc6046d4706bb08
5 mai 2026
5 mai 2026
PAR CES MOTIFS, CONSTATONS la non-comparution de la SA GAZ DE BORDEAUX et de la SCI [D] LECOCQ.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48360cdc6046d47c4974e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LES PLATANES (SCI).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c818cdc6046d479c4b47
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[J] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SCI BAYEUX-LACOMBE.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6967ccdc6046d475594bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] [K], co-gérant de la SCI DLE IMMO * La SELARL [J] [B] représentée par Me [B] La SCI DLE IMMO a pour locataire la société ATELIER NORMAFIL qui a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, convertie
Source officielleTrib. de Commerce
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 24 mars 2025, la SCI CENTINNOR a adressé une mise en demeure à la société FINANCIERE [Q], sollicitant le règlement du capital et des intérêts.
Source officielleMARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* Condamner la Société JG CONSTRUCT' RENOV' et la SCI aux entiers dépens.
Source officielleContentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La SCI LE HOYEAU expose et développe : Un protocole transactionnel est intervenu entre les parties en date du 24 aout 2018.
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f85acdc6046d478c5e5c
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022F01456 SAS Créateurs Design Construction – CDC / SAS TOLMAR IMMOBILIER et SCI [C] 33 / SARL TOUT HABITAT EXPERTISE Ordonnance d'extension de mission Le 3
Source officielleREFERE
69dfb5d5cdc6046d4756e7c8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En vue de cette audience, la SCI LES BEAUPRES a fait parvenir au tribunal des conclusions de désistement d'instance et d'action.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36c63cdc6046d47155373
1 avril 2025
1 avril 2025
(SCI) [Adresse 1] représentée par Maître Cécile PIAT En présence de : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [X], ès qualités de mandataire judiciaire SCP AJILINK AVAZERI-[P], prise en
Source officielleProcédures collectives
69dd2892cdc6046d471b07c0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 27 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI BEBEDEV VILLEJUST [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a10f7cfcdc6046d47a16329
18 mai 2026
18 mai 2026
difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SCI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5228cdc6046d471c2dc6
13 mai 2026
13 mai 2026
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 09/09/2026 à 08 H30 pour laquelle : [K] & CO (SCI) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb11f5cdc6046d47908146
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que SCI GIROUFLE et le mandataire judiciaire ont dûment été appelés à comparaître, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour.
Source officielleRendu de décisions
69cc557fcdc6046d47abfa6d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SCI [M] [G] n'était donc ni présente ni représentée à l'audience. ◄La SCI [M] [G] est une société civile immobilière, ayant son siège social dans le ressort du tribunal judiciaire de Chambéry.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
22 janvier 2025
HALLES, Condamner la SCI [G] à payer à la SCP [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CAFE DES HALLES, la somme de 45 000 € en remboursement du compte courant d'associé de la SARL CAFE
Source officiellePage 9 sur 75