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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
activité de vente de prêt à porter pour enfants, sous l'enseigne JACADI.
Chambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
Suite à des difficultés liées à une forte baisse de ses activités, elle n'a pas été en mesure de rembourser le PGE pas plus que le découvert de son compte courant.
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
Par acte sous seing privé du 17 septembre 2018, M.
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
PARIBAS c/ 1°) Monsieur, [B], [F] 2°) Madame, [B], [Y] ENTRE : La Société BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2.468.663.292 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous
Trib. de Commerce
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
La société MANUTRUCKS FRANCE poursuit donc son activité et doit régler les cotisations postérieures au jugement d'ouverture.
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Par assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2024, la société avait de nouveau transféré son siège social [W] son activité en revenant à [Localité 2].
69b8c112cdc6046d47ec095d
15 janvier 2026
suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET – De ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23be7cdc6046d4792c96c
1 juillet 2025
, en présence de Madame [R] [E], représentante des salariés, entendue ; La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [G] [D] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture de son
69f76d4acdc6046d47747eff
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
de son compte courant d'associée.
6a16db70cdc6046d471929c5
21 mai 2026
La SARL ADDICTION AUTOMOBILE a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 6 janvier 2026.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
le numéro 775 673 031, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et ci-après dénommée "la société EIFFAGE", la réalisation du lot n°374 « courants forts
2ème A
69dcb63bcdc6046d47119cc6
12 janvier 2026
L'Administrateur a rappelé les termes de son rapport et exposé que la société LKD a été constitué à l'initiative de Monsieur [S] [Y] par acte en date du 19/01/2024 sous la forme de société par actions
AFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
Monsieur [I] [B], exerçant sous l'enseigne A.L.M.A.C., artisan immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 502 766 926, a pour activité l'installation de matériels thermiques et sanitaires.
69f7603dcdc6046d47736c3c
18 juillet 2025
2025J11349 - 2519900021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
de tout compte et abandon du solde
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
La SCI DU HAUT FOURNEAU argue du fait que cette somme n'a pas été versée sur son compte professionnel ouvert auprès de la banque CIC EST, mais sur le compte personnel de son gérant auprès de la Société
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
* En 2022, la société a étendu son activité à la restauration sur les stands et foires et l'activité de traiteur.
référés - première chambre
69a1eca9cdc6046d47f6313b
10 juillet 2025
les factures précitées n'ont pas été réglées et qu'à la date du 14 janvier 2025, la dette de la SAS VSK CONSTRUCTION s'élève à 7.769,88 € Le matériel restitué partiellement l'a été dans un état fortement
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