que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement la vérification

être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement l'actif est en cours de réalisation et les diligences liées à la vérification

en date du 24.03.2026, le mandataire liquidateur expose que au regard des fonds détenus en Caisse des dépôts et consignations, les créanciers chirographaires sont appelés à venir en rang utile ; il apparaît

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : il existe une procédure de vérification de créances en cours.

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification des crénaces au passif n'est pas achevée à ce jour.

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : les opérations de vérification du passif privilégié et chirographaire est en cours.

2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl COTELEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Réalisation de tous travaux d'électricité générale, pose d'antennes; achat, vente, location et réparation de tous appareils

. […] Les principales données financières des 4 derniers exercices sont les suivants : Le passif déclaré, vérifié et définitif se ventile comme suit : […] 2- Déroulement de la période d'observation

produits en juillet et établis sur 5 mois (janvier à mai) faisaient état d'un CA de l'ordre de 37 K€ et d'un résultat d'exploitation de 1 327 € et d'une CAF à peine plus élevée de 1 337 €, ce qui apparait

Par requête en date du 24/12/2025 le commissaire à l'exécution du plan expose au Tribunal que le défendeur a crée un nouveau passif de plus de 9 000,00 euros, de sorte que cette situation s'apparente à

Après vérification des indications portées sur ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

Or il apparaît que des conclusions en défense ont été envoyées au juge par courriel sans qu'il soit possible de vérifier si le principe du contradictoire est respecté.

Sur la demande principale De prime abord, il apparaît que les dispositions de l'article L.131-19 du code monétaire et financier ne sont pas applicables en présence de chèque pré-barrés non endossables

2029, dans les conditions suivantes : […] Dans ces conditions, et vu les délais déjà courus de la période d'observation, Le tribunal se joint au rapport des organes de la procédure et estime qu'il n'apparaît

sa mission, et notamment la citation, ainsi que tous documents contractuels, techniques et administratifs se rapportant aux travaux de construction litigieux ; visiter les lieux et les décrire ; * vérifier

prise en la personne de Me [U] [G] / de SAS SO BEAUTY sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS SO BEAUTY, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

personne de Me [A] [P] / de SAS SUPERSONIC FILMS sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS SUPERSONIC FILMS, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

favorable à la requête ; il y a lieu par suite de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS SAS ATR SUD ; les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît

avis favorable à la requête ; il y a lieu par suite de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS RAYGUS ; les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît

un avis favorable à la requête ; il y a lieu par suite de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS ESA ; les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît