BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00162 DEMANDEUR SAS JOUBERT NORTH France [Adresse 1] comparant par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN - ROBIN & ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SA PVM PLASTIQUES DU VAL

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] (ALPES DE HAUTE PROVENCE -ALPES MARITIMES - VAR

EDITIONS, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 500 101 951, dont le siège social est sis [Adresse 3] à Saint-Laurent-du-Var (06700).

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°258 Rôle n° 2025002045 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est9 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

La SARL VALERIE COIFFURE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 920308194 et a pour activité déclarée : Salon de coiffure, esthétique.

Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, Présidente et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL

Déclarer la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE recevable et fondée en son action. Y faisant droit.

Vu les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu l'assignation en date du 29/11/2024, délivrée à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE pour l'audience de ce Tribunal du 22/01/2025

Antoine BENDA, Président, et Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience. LE PRESIDENT M. Antoine BENDA LA GREFFIERE D'AUDIENCE, Mme Valérie GAUTIER Signé électroniquement par M.

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, le Président empêché et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'assignation délivrée le 04/03/2026 à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE à l'encontre de Monsieur [F] [B], pour l'audience du

Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Dem a ndeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'assignation délivrée le 10 mars 2026 à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE à l'encontre de Monsieur [O] [V] (EI), pour l'audience

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.