et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Recevoir la société [Localité 2] dans ses écritures, fins et prétentions, Mettre hors de cause la société [Localité 2], Condamner

La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la

, la capitalisation des intérêts et le versement de dommages et intérêts ; * CONDAMNER SOUSA FRERES à verser à [Localité 1] PANORAMA la somme de 27 894 € TTC sur le fondement de la responsabilité contractuelle

certaines sommes à, [I], [J] CONSTRUCTION et ordonne une expertise confiée à Monsieur, [D], La société, [Y], [G] interjette appel de ce jugement.

de ses demandes ; En tout état de cause, * Condamner GGL à verser à IMMO FIX une somme de 7 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner GGL aux dépens, dont distraction

La cause a été mise en délibéré et la partie présente a été informée que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21 janvier 2025.

* Conformément aux conditions générales du contrat de location, la société SCRB, en tant que responsable, doit prendre en charge le coût des réparations.

La société ROCCIA est connue pour être mauvais payeur auprès de divers fournisseurs du bâtiment et plusieurs actions à son encontre sont ouvertes auprès du tribunal de céans.

En demande, Galaxeat demande au tribunal de : Principalement : * Condamner in solidum Hydro-Chauffe, MAAF, ICC et Acte Iard à payer à Galaxeat au titre des travaux de réparation, une indemnité de 73

En effet, elle fait valoir que les conditions prévues au contrat, et plus particulièrement celles énoncées dans les conditions particulières, ne sont pas réunies.

un dernier versement du solde pour 851,98€

Par marché de travaux en date du 13 août 2020, la société AXIS a confié à la société EIFFAGE la réalisation des lots n°09A et 09B « Courants forts et courants faibles ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SMABTP, société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, immatriculée au Registre du commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°21 Rôle n° : 2025000495 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'ORLEANAIS Dont le siège social

A titre subsidiaire, * Ordonner la compensation entre les sommes sollicitées de part et d'autre par les parties ; En tout état de cause, * Condamner la société CHAPELEC à payer à la société SERPAUL

Le 26 septembre 2018, un incendie s'est déclaré dans le bâtiment en rénovation.

; des pièces automobiles qui lui avaient été confiées ont été perdues.

. 1ère civ., 26 avril 1978, pourvoi n o 76-14.424 ; Cass. 3ème civ., 17 septembre 2008, pourvoi n o 07-14.548 ; Cass. 3 eme Civ., 1e juin 2010, pourvoi n o 09-15.488).

La résiliation du contrat lui a été notifiée avec la caution par LRAR du 4 février 2022 après une vaine mise en demeure de payer l'arriéré du 4 janvier 2022.

des sites extérieurs et des bâtiments des services centraux Lot n°3 prestations des sites centraux pour une durée de 4 ans du 01/01/2023 au 31/12/2026