ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00025 ENTRE : La SA LE VALEMBERT immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 788 377 851, Dont le siège social est route de Lormais Bernières

Le contrat stipulait une rémunération fondée sur une commission de 20 % prélevée sur les cachets des artistes et intégralement reversée à Monsieur, [H].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 06/10/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le six octobre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet

Elle fait valoir le rapport non contradictoire de son propre expert le cabinet ALLIANCE EXPERT NORD OUEST qui écarte sa responsabilité concernant le véhicule [Immatriculation 1].

ET DEFENSE DU BARROIS, prise en la personne de Maître FORGET - * [Adresse 3] ET - JIPE [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DEMANGE ET ASSOCIES - [Adresse 5] Substitué par le Cabinet

ENTRE Monsieur [F] [G] Demeurant et domicilie [Adresse 1] Ayant pour conseil SARL CABINET MUHMEL Avocat au barreau de Compiègne, [Adresse 2] Comparant par Maitre François MUHMEL Et La société MG AUTOMOBILE

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : INVIS'ART (SAS) [Adresse 1] Recherche et développement d'un système d'empreinte optique [Localité 1] SIREN : 878 526 433 REPRESENTANT(S) : Maître Fanny BIESUZ du cabinet

Le 15 janvier 2019, une expertise amiable est réalisée par la cabinet ELEX qui rend son rapport le 20 mai 2019.

Le Président de la Société ARTEETH, Monsieur [Y] [R], fait appel à la Société FITECO, cabinet d'expertise comptable, pour une mission comptable et sociale pour l'exercice clos le 30 juin 2014 et signe

[Adresse 1], 60230 CHAMBLY, Ayant pour avocat Maître Zoulikha LABRIKI, Avocat au Barreau de SENLIS, Demeurant [Adresse 2], Comparant par Maître Théo PINOT, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du Cabinet

Monsieur [S] [V], Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 3], Ayant tous quatre pour avocat plaidant Maître Vy-Loan HUYNH-OLIVIERI, Avocat au Barreau de PARIS, membre du Cabinet

intervenue avec réserves le 29 novembre 2013 (Cf Pièce n°6), que par courrier daté du 14 octobre 2013, la société RUST-OLEUM MATHYS lui adressait un rapport de contrôle intermédiaire rédigé par le cabinet

2025R00486 SAS CNER - CONSEIL ET NEGOCE EUROPÉEN EN RESTAURATION / SAS [B] SAS LE POIDS LOURD 94 – VIS, SAS IVECO FRANCE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 avril 2026, en notre Cabinet

audience par Maître Charlotte LAVIGNE, Avocat au barreau du Lot, associée sein de la SELARL CAD Avocat, [Adresse 2], postulant de Maître Jean-Briac JUNCKER, avocat au barreau de Rennes, associé au sein du Cabinet

[L] [H] [Z] / SARL ISOLA - GO FENETRES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -GROUPAMA EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 21 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00158 DEMANDEUR SAS LOCAM [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD du cabinet ABM DROIT & CONSEIL [Adresse 2

Dikpeu-Eric BALE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS WeVan Location [Adresse 3] comparant par Me Olivier NICOLAS [Adresse 4] [Localité 1] SAS G P SAS [Adresse 5] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 6] Cabinet

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00322 DEMANDEUR SARLU ITGF [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Localité 1] par Cabinet COHEN, AMIR-ASLANI & ASSOCIES [Adresse 3]