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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f23347cdc6046d47fb6191
16 janvier 2026
Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.
Chambre 05
69f233f9cdc6046d47fb6ced
23 janvier 2025
Chambre 20
69f29f50cdc6046d4706bfd1
21 janvier 2025
avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que le désistement emporte sauf
69f2a5c0cdc6046d470728c9
7 janvier 2025
Chambre 07
69f2bfc6cdc6046d4708d33d
4 avril 2025
69f2c270cdc6046d4708ff21
17 octobre 2025
ce désistement et ses conditions à la barre ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf
69f2c317cdc6046d470909a5
69f2c323cdc6046d47090a85
69f2cd36cdc6046d4709b107
69f2d048cdc6046d4709e3cc
barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf
Chambre 02
69f2d215cdc6046d470a0144
29 janvier 2026
désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf
69f2d540cdc6046d470aaaed
8 janvier 2026
69f2d73bcdc6046d470b0e8c
9 janvier 2026
69f2dc3dcdc6046d470b6522
23 janvier 2026
Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les
Chambre 01
69f2e059cdc6046d470baad5
69f2e372cdc6046d470c1f69
3 octobre 2025
69f2e876cdc6046d470cde4c
69f2e899cdc6046d470ce3e2
69f2ea4acdc6046d470d0ca6
69f2ecddcdc6046d470d45e8
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