CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 853 résultats pour « Tresor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34378cdc6046d47aac8fd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

De plus, le mandataire ne dispose d'aucun document de suivi de trésorerie et d'exploitation. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a22ce6cdc6046d47faf359

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

perspective de redressement et n'est pas en mesure d'élaborer un projet de plan ; Le dirigeant de la société débitrice ne s'oppose pas au prononcé de la liquidation judiciaire compte tenu de l'absence de trésorerie

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272c6cdc6046d47ff8094

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272d7cdc6046d47ff81c1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38dfccdc6046d4717d4de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'une instance en cours, créance composant 80% dudit passif, Elle précise avoir bien réceptionné l'attestation d'absence de nouvelle dette relevant de l'article L.622-17 du code de commerce, que la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a399ebcdc6046d47189339

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience, le mandataire judiciaire indique que l'ensemble des éléments à fournir pour l'audience est entre ses mains et à jour, que la trésorerie s'élevait à 17 000 euros à la fin du mois d'août et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57693cdc6046d473dfff4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A l'audience, le mandataire ad hoc explique avoir tenté de liquider amiablement la société, sans succès, du fait notamment des difficultés de recouvrement des créances de la société et d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5d9ebcdc6046d47480536

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le chiffre d'affaires, de mars à août 2025, s'élevait à 44.675,71 €, QUE le carnet de commandes est évalué à 11.546,80 €, QUE la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ecbfcdc6046d474936d9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

provisionnel, QUE la société IAD France aurait réglé l'intégralité de la dette URSSAF, soit d'un montant de 100.890,63 €, et se trouverait ainsi créancière en lieu et place de l'URSSAF, QUE la trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f61bcdc6046d475dc0e7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Que la trésorerie est positive. Le juge-commissaire en son rapport écrit ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d59ecdc6046d47c16bd7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Du 5 février au 28 février 2026, le chiffre d'affaires s'est élevé à 22 710 € générant un excédent brut d'exploitation de 4472 € La trésorerie au 27 mars 2026 s'élève à 18.363 € Le dirigeant de l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f662cdc6046d47db0190

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'activité des sociétés est satisfaisante ; la période estivale a permis de renflouer la trésorerie. Des propositions de plan sont à l'étude.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1797cdc6046d47f1e6a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cependant, la trésorerie est insuffisante pour face aux charges. Son état de cessation des paiements est donc avéré. Une solution de redressement semble toutefois envisageable par restructuration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db300ccdc6046d47f3f50e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des explications fournies et des pièces versées que la société [L] ne dispose pas de la trésorerie nécessaire pour poursuivre son activité et que l'investisseur suisse n'a finalement pas réalisé

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9afa4cdc6046d477342d5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Code de Commerce, informer le mandataire judiciaire et le cas échéant l'administrateur judiciaire, 15 jours avant la date de la prochaine audience, de ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b006cdc6046d47734a34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Code de Commerce, informer le mandataire judiciaire et le cas échéant l'administrateur judiciaire, 15 jours avant la date de la prochaine audience, de ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f122cdc6046d4777b286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable au renouvellement de la période d'observation compte tenu d'une trésorerie suffisante pour financer la période d'observation et afin d'apprécier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab377cdc6046d4787c518

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il résulte des débats que les trésoreries des deux sociétés se sont améliorées mais les objectifs en termes de chiffres d'affaires ne sont pas encore atteints malgré une réduction des charges et une vigilance

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab4fecdc6046d4789e257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il résulte des débats qu'un nouveau comptable a été sollicité, le passif est en cours de vérification et des excédents de trésorerie ont été versés entre les mains du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab913cdc6046d478a2b01

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

que le dirigeant doit communiquer davantage avec le mandataire judiciaire et lui adresser l'ensemble des éléments nécessaires à l'appréciation de la situation de la société, notamment en termes de trésorerie

Source officielle

Page 90 sur 243

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.