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2 691 résultats pour « Bouteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04838ccdc6046d47985b52

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELARL LGA, en la personne de Me [I] [T] expose que les créances contestées n'ont pas encore été tranchées par le juge commissaire et qu'un contentieux est pendant devant la Cour d'Appel de BORDEAUX

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb07cdc6046d475073b7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 824415244 Etablissement : RCS Bordeaux Fixe au 01 juillet 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49edcdc6046d47b487cc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02117 SAS AGENCE CP C/ SAS BBC SPIRITS DEMANDERESSE * SAS AGENCE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34264cdc6046d47aab7c8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la personne de son gérant [K] [B] d'une part, En présence de : Maître [V] [W] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b28ccdc6046d472f862b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SELARL LGA, en la personne de Me [H] [V] expose qu'une instance est en cours devant la cour d'appel de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a973ffcdc6046d4797e51b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02280 (IP N° 2024I03529) société TP [H] [G] SA C/ société AS [T]

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9a209cdc6046d479dbcec

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00416 SA Inter Mutuelles Entreprises C/ Société CHUBB

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9afe7cdc6046d479f98a7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00686 (IP N° 2024I04936) Monsieur [Y] [A] C / société

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aff3cdc6046d479f993f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd5002cdc6046d4720b61f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

conversion en liquidation judiciaire, A l'audience de ce jour, a comparu : Me [C] [F], administrateur judiciaire, Mme [R] [Z] représentant avec pouvoir Me [G] [P], mandataire judiciaire, Me Vanessa BOISSEAU

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbddcdc6046d471db840

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

part, En présence de : SELARL [U]-FLOREK mission conduite par Maître [Y] [U] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd18cdc6046d471ef1f8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1] Non comparante, d'une part, En présence de : Maître [W] [M] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce30cdc6046d471f0841

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

présence de : SELARL [S]-FLOREK mission conduite par Maître [W] [S] [Adresse 3] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce5dcdc6046d471f0c05

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En présence de : Maître [F] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2b8cdc6046d471f6a81

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

présence de : La SELARL [Adresse 3] mission conduite par Maître [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2e2cdc6046d471f6df7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DES DELICES [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [P] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd302cdc6046d471f70bf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [D] [H] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1fe51cdc6046d47586f3b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTEc/SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE

69c0f406cdc6046d479fd3e2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu de l'exécution du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bergerac le 17 octobre 2014 confirmée par arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc07cdc6046d47c8c234

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'office Partie défenderesse : LES VINS DE L'HERRE (SASU) à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par le mandataire du président assisté de Me Alan BOUVIER avocat au barreau de Bordeaux

Source officielle

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