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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04838ccdc6046d47985b52
7 mai 2026
La SELARL LGA, en la personne de Me [I] [T] expose que les créances contestées n'ont pas encore été tranchées par le juge commissaire et qu'un contentieux est pendant devant la Cour d'Appel de BORDEAUX
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb07cdc6046d475073b7
1 juillet 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 824415244 Etablissement : RCS Bordeaux Fixe au 01 juillet 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application
JEUDI
69ef49edcdc6046d47b487cc
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02117 SAS AGENCE CP C/ SAS BBC SPIRITS DEMANDERESSE * SAS AGENCE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34264cdc6046d47aab7c8
10 avril 2026
la personne de son gérant [K] [B] d'une part, En présence de : Maître [V] [W] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
69a4b28ccdc6046d472f862b
9 octobre 2025
La SELARL LGA, en la personne de Me [H] [V] expose qu'une instance est en cours devant la cour d'appel de Bordeaux.
LUNDI
69a973ffcdc6046d4797e51b
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02280 (IP N° 2024I03529) société TP [H] [G] SA C/ société AS [T]
VENDREDI
69a9a209cdc6046d479dbcec
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00416 SA Inter Mutuelles Entreprises C/ Société CHUBB
MARDI
69a9afe7cdc6046d479f98a7
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00686 (IP N° 2024I04936) Monsieur [Y] [A] C / société
69a9aff3cdc6046d479f993f
été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU
Procédures collectives
69dd5002cdc6046d4720b61f
14 avril 2025
conversion en liquidation judiciaire, A l'audience de ce jour, a comparu : Me [C] [F], administrateur judiciaire, Mme [R] [Z] représentant avec pouvoir Me [G] [P], mandataire judiciaire, Me Vanessa BOISSEAU
69afbbddcdc6046d471db840
4 avril 2025
part, En présence de : SELARL [U]-FLOREK mission conduite par Maître [Y] [U] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
69afcd18cdc6046d471ef1f8
11 juillet 2025
1] Non comparante, d'une part, En présence de : Maître [W] [M] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
69afce30cdc6046d471f0841
présence de : SELARL [S]-FLOREK mission conduite par Maître [W] [S] [Adresse 3] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
69afce5dcdc6046d471f0c05
3 octobre 2025
Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En présence de : Maître [F] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
69afd2b8cdc6046d471f6a81
présence de : La SELARL [Adresse 3] mission conduite par Maître [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
69afd2e2cdc6046d471f6df7
DES DELICES [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [P] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
69afd302cdc6046d471f70bf
Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [D] [H] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1fe51cdc6046d47586f3b
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Pcl
Qualité Liquidateur de SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTEc/SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE
69c0f406cdc6046d479fd3e2
2 juillet 2025
clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu de l'exécution du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bergerac le 17 octobre 2014 confirmée par arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux
Procédures Collectives
69c2bc07cdc6046d47c8c234
d'office Partie défenderesse : LES VINS DE L'HERRE (SASU) à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par le mandataire du président assisté de Me Alan BOUVIER avocat au barreau de Bordeaux
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