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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd0e33cdc6046d47bafaa0
5 janvier 2026
poursuite de la période d'observation ; Attendu que le mandataire judiciaire qui a déposé une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire au vu notamment de la faiblesse de la trésorerie
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab15c7cdc6046d47c0b3f1
21 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'exploitation se déroule de manière satisfaisante et que la trésorerie semble suffisante pour financer les charges exigibles
69ab1626cdc6046d47c0c344
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1778cdc6046d47c0e26b
27 janvier 2025
Procédures Collectives
69ade154cdc6046d47f94c52
28 janvier 2025
9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie
69ae0cfbcdc6046d47fc6ee6
21 octobre 2025
69ae1a3ecdc6046d47fd398e
6 janvier 2026
69ae1acccdc6046d47fd41bf
69ae3f52cdc6046d47ff52ed
14 janvier 2025
Compte tenu d'une trésorerie positive permettant d'assurer le financement des prochains mois et en l'absence de dettes nouvelles, mais bien que réservé ; le mandataire judiciaire indique ne pas être opposé
69ae42a1cdc6046d47ff832e
8 janvier 2025
Par requête en date du 16 décembre 2024, Monsieur [U] [J], dirigeant de la SAS [J] & CUTAIA, indique au tribunal que la trésorerie ne permet plus d'assurer le paiement des charges courantes, des salaires
69ae4547cdc6046d47ffaa8a
1 avril 2025
L'administrateur judiciaire indique au tribunal qu'au regard des mesures mises en œuvre par le dirigeant, de la situation de trésorerie et des résultats désormais proches de l'équilibre, qu'il est favorable
69aeda63cdc6046d470b2dd6
15 avril 2025
judiciaire fait état d'une situation dégradée liée à la chute du chiffre d'affaires et à l'augmentation des charges ; un plan de redressement n'est pas faisable compte tenu de la faiblesse de la trésorerie
69aede0bcdc6046d470b7b26
Il fait état d'un passif de 115 894,51€ en cours de vérification et d'une trésorerie positive à hauteur de 13 092,07 €.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc888cdc6046d471e9cb4
17 octobre 2025
jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que la première période d'observation arrive à son terme ; que l'activité de SAS DENTALI n'est pas encore suffisante, ce qui impacte toujours la trésorerie
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15b0fcdc6046d47460bae
9 avril 2025
contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que la provision fixée dans le jugement du 18 décembre 2024 est versée mensuellement ; Que le prévisionnel a été établi pour les mois à venir ; Que la trésorerie
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b3534dcdc6046d477992d3
27 janvier 2026
gestion du portefeuille ainsi constitue, la fourniture de toutes prestations informatiques, administratives, commerciales et techniques dans les domaines de la gestion d'entreprise, de la gestion de tresorerie
69b3bfcfcdc6046d4781afb8
10 janvier 2025
vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie
69b3c2fccdc6046d4781ee64
24 janvier 2025
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359cdcdc6046d47ac40a9
16 avril 2026
Les éléments produits justifient de trésorerie, de commandes en cours et d'une assurance à jour. Dans ces conditions, Me [P] émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4a8eacdc6046d47c718cc
9 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre
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