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5 443 résultats pour « Caillet-Rousset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe48cdc6046d470890b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des paiements, DESIGNE Maître [X] [R], commissaire-priseur demeurant à [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.631-9 du code de commerce, FIXE le premier cabinet

Source officielle

Page 92 sur 273

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] [Q], demeurant 1508 route de Bellegrade 42210 SAINT-CYR-LES-VIGNES 7) M. [A] [O], demeurant 50 Gray Street, MA02116, BOSTON, ETATS-UNIS 8) M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1917ccdc6046d47254556

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d283e0cdc6046d473558d7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[R], [Y], [L], [B] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06). M.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff682cdc6046d47c6de84

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00012 DEMANDEURS SA AXIMA Concept [Adresse 1] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 2] Cabinet CRTD [Localité 1] [Adresse 3] et par Me [O] [P] [

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b84ecdc6046d47586066

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 437 705 080, Pris en son établissement secondairet [Adresse 3] Représentée par le cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da85dacdc6046d47e69a8f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

appelée à l'audience du Tribunal des Activités Economiques du HAVRE en Chambre du Conseil du vendredi 12 décembre 2025 à 09h45 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation, FIXE le premier Cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca01d4cdc6046d4779353f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

n'a été remis à l'étude du mandataire judiciaire pour l'exercice clos au 30 septembre 2023 et le bilan du 30 septembre 2022 n'a pu être établi faute de transmission d'éléments par Madame, [G], [Q] au cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caab7dcdc6046d47872eb7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R90 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDERESSE- représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caac34cdc6046d47874079

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R96 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad90cdc6046d478753f4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE, [Localité 1] - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce1edfcdc6046d47d53428

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Parties demanderesses : assistées du cabinet [W] AND CO, agissant par Maître Denis BORGIA, Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par le cabinet MZR Avocats, agissant par Maître Martin RADZIKOWSKI,

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TCOM

Trib. de Commerce

69b039eecdc6046d472a6ee8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS FRANCE VIANDES [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître EMIN Olivia, avocate au sein du cabinet

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b208cfcdc6046d47593153

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

est [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 443 225 891 SA SMA Dont le siège social est [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°332 789 296 Représentées par : Cabinet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23955cdc6046d475cc267

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013792 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [S] substituant Maître DUBREIL du Cabinet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a0bcdc6046d475cd129

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013796 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Maître [A], substituant Maître DUBREIL, du Cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69e352e1cdc6046d47abcbcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce contrat venait en complément du précédent contrat signé par Monsieur [O] [E] qui a rejoint le Cabinet GO CONSEIL à cette date.

Source officielle
TCOM

.

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et comparant par Maître Sophie SOUBELET-CAROIT membre du Cabinet Stellis Avocats,

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c391d9cdc6046d47dd92ca

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CABINET LEGASPHERE AVOCATS,, [Adresse 3].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77687cdc6046d4743381c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000619 DEMANDEUR(S):, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): MM., [F], [B] et, [V], [B], assistés de Maître, [H] du Cabinet

Source officielle