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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c045e3cdc6046d479347bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c045f9cdc6046d47934921

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Que l'entreprise emploierait 12 salariés. En chambre du conseil, il ressort des débats : * La société EXTRACTHIVE est une startup dans le recyclage de fibre de carbone et composite.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a1fcdc6046d47078e72

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ab3cdc6046d47079ca3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

.

69c927dbcdc6046d47665cf3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d7651ccdc6046d479f2833

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d76547cdc6046d479f2b5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[W], [Adresse 4] [Localité 2], DIT que le liquidateur devra établir dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc384cdc6046d4723afff

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que [Localité 3] CITY [Localité 4] (SARL), le représentant des salariés et le mandataire judiciaire ont été appelés à comparaître en chambre du conseil, à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b8dcdc6046d4758a017

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51bd0cdc6046d4707b43f

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il sera proposé ces postes en priorité aux anciens salariés de l'entreprise CULTURE MIEL. » Les salariés à qui il a été proposé une reprise de leur contrat de travail avec un aménagement de leurs conditions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e71abbcdc6046d47fb76d6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e72740cdc6046d47fc7ee3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mme [W] [F] a été élue en qualité de représentante des salariés. Mme [X] [V] représentante du CSE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs (ambulance, VSL, taxi, Mini-bus 4x4, TPMR) et emploierait 15 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3483fcdc6046d47d6ebb4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, En effet ledit jugement désigne Madame, [H], [X] comme la représentante des salariés présente à l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf19fcdc6046d47ef8f59

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle emploie 49 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 1.109.078 €.

Source officielle

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