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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c045e3cdc6046d479347bb
27 janvier 2026
des salariés.
69c045f9cdc6046d47934921
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
Que l'entreprise emploierait 12 salariés. En chambre du conseil, il ressort des débats : * La société EXTRACTHIVE est une startup dans le recyclage de fibre de carbone et composite.
Procédures Collectives
69c51a1fcdc6046d47078e72
7 janvier 2025
conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
69c51ab3cdc6046d47079ca3
21 janvier 2025
.
69c927dbcdc6046d47665cf3
1 octobre 2025
69d7651ccdc6046d479f2833
7 avril 2026
69d76547cdc6046d479f2b5a
[W], [Adresse 4] [Localité 2], DIT que le liquidateur devra établir dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc384cdc6046d4723afff
13 mai 2026
ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
Attendu que [Localité 3] CITY [Localité 4] (SARL), le représentant des salariés et le mandataire judiciaire ont été appelés à comparaître en chambre du conseil, à l'audience de ce jour.
6a195b8dcdc6046d4758a017
27 mai 2026
conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
69c51bd0cdc6046d4707b43f
25 février 2025
ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Il sera proposé ces postes en priorité aux anciens salariés de l'entreprise CULTURE MIEL. » Les salariés à qui il a été proposé une reprise de leur contrat de travail avec un aménagement de leurs conditions
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
élisent un représentant des salariés.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e71abbcdc6046d47fb76d6
9 avril 2025
69e72740cdc6046d47fc7ee3
8 octobre 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
Mme [W] [F] a été élue en qualité de représentante des salariés. Mme [X] [V] représentante du CSE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs (ambulance, VSL, taxi, Mini-bus 4x4, TPMR) et emploierait 15 salariés.
Chambre 02 (chargement)
69c3483fcdc6046d47d6ebb4
13 janvier 2026
, En effet ledit jugement désigne Madame, [H], [X] comme la représentante des salariés présente à l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf19fcdc6046d47ef8f59
1 juillet 2025
Elle emploie 49 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 1.109.078 €.
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