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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SOCIETE GENERALE.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le contrat de location n° 240290270 a été signé le 16 septembre 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société RANA AUTO SAS en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3ffe7cdc6046d471fb07e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2025F00548 La société SEMATRANS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX n°397 598 715 (Maître [Z

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeea8fcdc6046d470d2609

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du 23.05.2024, date de la mise en demeure de payer, * Ordonner à la société BURGER GAMBETTA de restituer à ses frais, au siège social de la société LOCAM, le matériel mis à sa disposition et figurant

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5e9d8cdc6046d47b2d183

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par exploit en date du 30/07/2024, la société SGB FINANCE a fait délivrer assignation à la société AUT COLORCAMP BEHEER BV pour demander au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1728 du Code civil

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a5adcdc6046d479b22c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

€, Condamner la société LA FOURCESIENNE SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société LA FOURCESIENNE SAS à payer à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [T], n'est en aucune manière la même société ni continuité de la première société portant le même nom, * Que ni l'une ni l'autre des sociétés n'est une société d'exploitation mais des holdings, *

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10e1e1cdc6046d47a0023f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [Q] ; CONDAMNER la société AMPC CREATION à payer à la société [S] [Q] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AMPC CREATION aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître [H], de la SCP [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [S] S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d68fcdc6046d473b162d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société [2] SARL DEMANDE : Est non comparante et non représentée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379bdcdc6046d471669a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur le bien-fondé des demandes : La SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, expose qu'elle est créancière de la société PROAC TRANSMISSION pour : * la

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4022acdc6046d471fdc82

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, il y a lieu de faire droit à la demande de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et de condamner la société [O] à lui payer la somme de 6 677,89 euros, outre les dépens ; Attendu que la société

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41146cdc6046d4720f192

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par citation délivrée le 7 août 2025, la société INTERIM NATION GARDANNE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE (S.C.R.P)

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a412e6cdc6046d47210f3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par ordonnance en date du 24 juillet 2025, Monsieur le président du tribunal des activités économiques de Marseille a autorisé LA SOCIÉTÉ LES ASSOCIES à notifier à la société AVENIR SOLUTION une injonction

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3c1acdc6046d47d7b82c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au taux légal à compter du 22 mai 2024, date des lettres de mise en demeure, Condamner la société [Adresse 2] à payer la société BATI PRO 77 la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af466bcdc6046d47151d36

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CHUBB EUROPEAN GROUP SE, a assigné les sociétés MABEO INDUSTRIES, GUINET DERRIAZ 1912, OMEGA AIR d.o.o Ljubljana et Maître [V] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la société FT2I aux fins de

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf685fcdc6046d4781b92a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00293 La société MARPORTS MARCHANDISES TRANSPORTS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F01019 La société CDB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 856 075 (Maître [Q

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] à payer à la société Bpifrance la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure Civile, CONDAMNER la société [M] aux entiers dépens A l'appui de ses demandes, la société

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LE PETIT NICE SARL, filiale de la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA et assuré auprès de la société ALTIMA ASSURANCES SA, la société [Adresse 12] entendait alors se voir indemnisée par la société ALTIMA

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Journal officiel
Créations

Bouderbala, Sofiene

SIREN 900086075Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/09/2026

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Créations

BOUCELHA, Sofiene

SIREN 938320611Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2026

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Créations

BELHEDI, Sofiene

SIREN 109660589Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

15/09/2026

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Créations

AYADI, Sofiene

SIREN 109396077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/09/2026

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Modifications diverses

AMARA, Nicolas, Sofien, AMARA

SIREN 951065838Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/08/2026

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