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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales » et que « les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir vainement

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[P] de s'acquitter de diverses sommes au titre de cette garantie, en vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedf8acdc6046d4742aa0d

Commerce

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Cette mise en demeure étant demeurée vaine, la Société COFICA [O] soutient qu'il y a lieu de considérer que la déchéance du terme est acquise, justifiant l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle ajoute que par courriers RAR du 16 juillet 2024, du 2 septembre 2024 et du 1er octobre 2024, elle a résilié le contrat, et a en vain mis en demeure la société Groupe Good Loc de lui restituer le véhicule

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Elle précise qu'après une vaine tentative de règlement amiable, elle a résilié le contrat et adressé une mise en demeure le 16 février 2024 pour réclamer le règlement du principal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Localité 2], * Monsieur [O] [E] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] (29), de nationalité française, demeurant [Adresse 8] [Localité 4], DÉFENDEURS - représentés par Maître Frédérique VANNIER

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Du fait de cette dernière et vaine mise en demeure du 2 novembre 2022, la SARL LUCALY était fondée à résoudre la promesse de cession de titres aux torts de Mme [A] [V] et de M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 11 octobre 2024, Madame [W] [B] mettait en demeure la société FRANFINANCE LOCATION SAS d'annuler le contrat de location financière, en vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

une mise en demeure de lui régler la somme de 31 461,49 euros du fait des échéances impayées depuis le 30 mai 2024 sous peine de résiliation des contrats dans les huit jours suivant sa réception, en vain

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle a sollicité auprès de la société HELIOR le remboursement de ce compte courant le 21 mars 2024, dont le solde s'élevait alors à 54.331,00€, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

demeure la Société GR TEX TP de régulariser la situation ; Les sommes dues s'élevaient à 131.316,52 € : En l'absence de règlement, les cautions ont été mises en demeure d'honorer leurs engagements ; en vain

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société AGENCE LOUBAT a été vainement mise en demeure de régulariser sa situation, ce qu'elle n'a pas fait, et la société CM CIC LEASING SOLUTIONS a été contrainte de constater la résiliation de plein

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle ajoute qu'après lui avoir proposé en vain une approche amiable, elle l'a mise en demeure le 17 novembre 2023 de régler ses cotisations échues, sans effet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dea757cdc6046d473e8d4e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[T] [V] d'avoir à lui régler le montant des sommes dues, en vain.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] de sa demande de délais de paiement. 3) Sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile : La SARLAU BON PAIN a tenté plusieurs démarches amiables avant de saisir la juridiction, en vain

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1a334cdc6046d47ee9929

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2139acdc6046d47f8a44c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les démarches entreprises par la société LEASECOM pour obtenir le paiement des loyers impayés, dont l'envoi d'une mise en demeure en date du 14 décembre 2023, sont demeurées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle

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