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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc57cdc6046d47db66d6
17 octobre 2025
Madame [C] [M] exploite un fonds de café, bar, gérance tabac, sous dépôt de journaux, validation d'un bureau de loto Fdj, Pmu depuis le 01/08/2021. Elle n'emploie aucun salarié.
Trib. de Commerce
69da6208cdc6046d47e23957
4 avril 2025
La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8de9cdc6046d47c9e56c
1 octobre 2025
[Q] [X], [F], [A] [Adresse 1] Alimentation générale, presse, jeux, auquel est rattachée la gérance d'un débit de tabac DEFAILLANT Intervenant : [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [P] [T], liquidateur
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5ad12cdc6046d47adf5a6
26 janvier 2026
aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] RCS A 911398477 (2024A00776) Activité : 1.Exploitation d'un débit de boissons auquel est annexée la gérance
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8326cdc6046d476f0bac
13 janvier 2026
KB INVEST QUI ETAIENT TOUTES LES DEUX DETENUES PAR MONSIEUR [R] ET MADAME [F], * QUE CES OPERATIONS AURAIENT AINSI CONDUIT A L'APPORT DE 3 FONDS DE COMMERCE D'HOTEL QUI AURAIENT ETE MIS EN LOCATION-GERANCE
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedda0cdc6046d477617b7
8 janvier 2026
PETITE [Localité 1] (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 830 265 716 et a pour activité : « L'exploitation par tous moyens (création, location gérance
SALON D'HONNEUR
69bf6db1cdc6046d47821132
notamment * L'attestation de propriété de Madame [P] [V] de trois lots de copropriétés (lots numéro 55,67 et 169) dans un immeuble situé : [Adresse 3] à [Localité 2] dans le [Localité 3] * Le mandat de gérance
69c875f4cdc6046d47594482
19 janvier 2026
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 724 134 RCS, [Localité 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce en location gérance
69bff99ecdc6046d478bcaa9
1 juillet 2025
étudiante, développement des réseaux sociaux…) mais également des mesures d'optimisation financière (changement d'opérateur téléphonique, suppression des frais bancaires, réduction de la rémunération de la gérance
1ère chambre
6a0c2b1bcdc6046d472c39ca
5 mai 2026
lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [C] [R] épouse [Y], présidente, Madame [C] [R] épouse [Y] déclare avoir été salariée de l'établissement puis avoir repris l'activité en location-gérance
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6404cdc6046d47e88b97
29 avril 2026
41025023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : [Z] [Q] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son Gérant
JEUDI
6a045debcdc6046d479490dd
7 mai 2026
d'observation arrive à échéance, de sorte que convocation a été donnée d'avoir à comparaître ce jour par devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ; A l'audience de ce jour, ont comparu : Madame [Y], gérante
Chambre 06
69f353bccdc6046d471624ff
20 janvier 2025
[C] [N], Gérant, [Adresse 2] Activité : transport de marchandises location de véhicules avec conducteurs N° de RCS de BOBIGNY : 849398144 / Gestion 2020 B 4350 Non comparant JUGEMENT DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE
Chambre 03
69f35979cdc6046d4716b97c
22 janvier 2025
[O] [T] [A], Gérant, [Adresse 3], [Localité 1] [Adresse 4] Activité : isolation, plâtrerie N° de RCS de [Localité 2] : 844035857 / Gestion 2018 B [Localité 3] Non comparant JUGEMENT DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE
Chambre 04
69f3e784cdc6046d4726b69e
7 octobre 2025
[K] [Y], Gérant, [Adresse 3] Activité : conseils en ressources humaines et coaching. Recrutement et placement de personnel.
69f3ee42cdc6046d4727238c
[T] [W], Gérant, [Adresse 2] Activité : transport de marchandises, véhicules de moins et plus de 3.5 tonnes déménagements, affretemernts, dépannages, manutention, location de véhicule, logistique et toutes
69f40fe4cdc6046d47294516
6 janvier 2026
[K] [C], Gérant, [Adresse 3] Comparant JUGEMENT DE REJET DE LA DEMANDE Par tierce opposition formée le 29 Décembre 2025, M.
7ème chambre
69e987fecdc6046d473491b7
1 avril 2025
[W] [U] [Adresse 3] [Localité 3], Gérant RCS [Localité 4] : comparant par SELARL VACHER [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.
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