(S) : [Localité 1] (SAS), [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 14/05/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01690 N• MINUTE : 2025F03144 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

, ce qui laisse supposer qu'elles n'ont rien à objecter à ladite demande, Que les parties demanderesses se désistent de leur instance et de leur action, il y a lieu de leur en donner acte.

Que la SAS JTC a fait l'objet d'une assignation par-devant le Juge de Référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 19 mars 2025, Que la SAS SERMAT lors de l'audience publique du 03 juin 2025

n'a rien à objecter à ladite demande ; Qu'il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d'instance ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la

en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL OL-INGENIERIE devant le tribunal de commerce de NICE aux fins d'entendre : Dire la SCS BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS recevable et fondée en ses demandes

Il convient, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.

: L'affaire a été débattue le 07/07/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole FLEURY Juges : Joël DETOUILLON : Angelo ARCARISI qui en ont délibéré.

DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE JUGE(S) : Monsieur Gilles PINO Monsieur

[C] [K] demande au tribunal de : IN LIMINE LITIS Vu l'article 75 du Code de Procédure Civile JUGER que M.

2] DEFENDEUR TRANSAVIA FRANCE SAS [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport.

Ainsi est née la présente instance LA PROCEDURE Le demandeur a déposé le formulaire A de présentation de sa demande, dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges régie par

LA PROCEDURE Le demandeur a déposé le formulaire A de présentation de sa demande, dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges régie par les dispositions des articles 1382

à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M.

JALIS de ce qu'elle se désiste de son instance, * Constater l'extinction de l'instance et de se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er Octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00129 Le 17 Septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ

et 367 du code de procédure civile À titre principal 20. * Prononcer la jonction entre l'instance enrôlée sous le numéro RG2023000919 devant la 7 ème chambre du tribunal de commerce de Paris et l'instance

publique du 28 Octobre 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

[F] [M] [Adresse 1] comparant par Me Rémy WACHTEL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OHANA CONSEIL [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 22 janvier 2026, devant Mme Nicole BARACASSA

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé