DIT que l'enquête devra déterminer les biens, droits et obligations selon qu'ils relèvent du patrimoine professionnel ou personnel de l'entrepreneur individuel, soit : la situation de trésorerie, l'état

DIT que l'enquête devra déterminer les biens, droits ou obligations selon qu'ils relèvent du patrimoine professionnel ou personnel de l'entrepreneur individuel, soit : la situation de trésorerie, l'état

DIT que l'enquête devra déterminer les biens, droits ou obligations selon qu'ils relèvent du patrimoine professionnel ou personnel de l'entrepreneur individuel, soit : la situation de trésorerie, l'état

conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce ; que le Ministère Public requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de quatre mois compte tenu d'une trésorerie

vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

favorable à la poursuite de l'activité Attendu que Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République est favorable à la conversion en liquidation judiciaire en raison d'une trésorerie

Code de Commerce, informer le mandataire judiciaire et le cas échéant l'administrateur judiciaire, 15 jours avant la date de la prochaine audience, de ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

en conséquence, le tribunal autorisera la poursuite de l'activité dans l'immédiat mais rappellera ce dossier avant le fin de la période d'observation afin de disposer d'éléments comptables et de trésorerie

jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes », Me [R] expose que la trésorerie

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre

L'administrateur judiciaire à l'audience indique que les nombreux efforts consentis par le dirigeant et les prévisions de trésorerie peuvent permettre l'élaboration et la mise en place d'un plan de redressement

Associés (Me [N] [T]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif, en cours de vérification, s'élève à 1.157.696,75 €, QUE la trésorerie