Celle-ci émet le 30 juin 2023 une facture de 8.448,00 € TTC.

Le 8 juin 2022, les propriétaires de la GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT dénonçaient des malfaçons sur ces travaux de rénovation.

L'ordonnance litigieuse, signifiée le 23 juin 2022, a fait l'objet d'une opposition.

La procédure Par acte extrajudiciaire du 15 juillet 2024, déposé en l'étude du commissaire de justice conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile, Lixxbail assigne Octopus devant

L'exécution des travaux par [M] a débuté en mai 2022, avec transmission régulière des situations de travaux. 4 avenants au contrat initial (de novembre 2022 à juillet 2024) ont été régularisés entre les

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 24/11/2020 adressé à la société SNTPF, le maître d'ouvrage faisait état du coup de reprise et demandait la réalisation des travaux en juillet / août

Toute clause contraire aux dispositions du présent article est réputée non écrite. ». Cet article a un caractère impératif, La notification doit précéder la cession.

Le tribunal constate que les factures sur lesquelles porte le litige ont été émises le 30 juin 2020 et leur exigibilité fixée au 15 juillet 2020.

L'article 1224 du Code civil dispose que « la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, …d'une décision de justice ».

La facture totale émise le 31 mai 2024 par ORANGE s'élevait à 14 531,93 € TTC non réglée à l'échéance du 24 juin 2024.

par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Charlotte HILDEBRAND, Avocate au Barreau de Paris, postulante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Suivant acte sous seings privés en date du 21 juillet

2024, a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience du 1 er juillet 2024 et a invité la société débitrice et son mandataire judiciaire à se présenter, en Chambre du Conseil, pour statuer ce que

[…] JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrick DUQUESNE Président de Chambre, Mme Agathe PIAT & M.

Le 9 juillet 2021, la société CARDEM a demandé à la société C3B et au maître d'œuvre de modifier le marché en conséquence.

Clause d'agrément Le candidat a été invité à faire son affaire personnelle de la clause d'agrément figurant dans les statuts de la SAS BAYA CONSULTING.

La masse salariale s'élève à 77 mille euros en juillet et septembre avec une augmentation à 85 mille euros en aout ce qui est similaire à l'exercice 2024 et au prévisionnel.

Nous retenons également que la mise en demeure du 30 mai 2024 qui a été dûment réceptionnée le 6 juin suivant, est restée vaine et non contestée.

Aucune clause de non-garantie ne figure dans la confirmation d'affrêtement ou dans la lettre de voiture.

Par LRAR du 29 juin 2023, GAN ASSURANCES a convoqué MONSIEUR [O] à un rendez-vous le 12 juillet 2023 pour faire le point sur son activité et sur l'incident des attestations erronées délivrées : MONSIEUR

attributive de compétence territoriale destinée à régler tout litige pouvant en découler ; QUE le document du 9 juillet 2024 définissait une lettre d'intérêt, dénommé « PROJET CARD » ou « LOI » émise