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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c90a5fcdc6046d4763d8a3

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

.

69c90a91cdc6046d4763dbe2

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c7bcdc6046d477ef6fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ACCESS DECO

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Audience du 14 Avril 2026 La SAS ROGER BOIS confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier ; La SASU SODEKA expose ses conclusions du 14 avril 2026, les motive, dépose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Devant les Juges du Fond du Tribunal, Monsieur [A] [F] dans ses conclusions récapitulatives déposées au Greffe le 29 décembre 2025 soutient que 1- Concernant la demande d'exception d'incompétence L'argument

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour le surplus, [L] a déposé une requête en injonction de payer pour le règlement de ces factures.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette audience collégiale, les parties défenderesses ont déposé leurs « Conclusions récapitulatives n°2 » demandant au Tribunal de : Vu notamment l'article L 312-16 du Code de la consommation, l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le rapport définitif de l'expert a été déposé le 6 février 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La liste des créances portant les mentions de rejet ou d'admission des créances a été déposée le 3 mars 2026. Les audiences d'examen des créances contestées se sont tenues le 5 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES DEMANDES Par conclusions déposées le 17/05/2024, les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1] demandent au tribunal de : Vu les articles L 561-6 et L 133-18 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A l'audience collégiale du 1er avril 2025, les parties défenderesses ont déposé des « Conclusions aux fins de sursis à statuer, in limine litis et avant toute défense au fond » demandant au Tribunal de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99746cdc6046d47713d17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : DECO NET PEINTURE (SARL) RG 2025 011621 PC 41224003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb811cdc6046d47f5b468

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 20/11/2024, ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS DECO

Source officielle
TCOM

.

69df6a11cdc6046d474fd829

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DIT que le rapport déposé par le mandataire judiciaire sera mis à disposition du débiteur au Greffe et ce, dans les 2 jours précédents l'audience.

Source officielle
TCOM

Requêtes mesures conservatoires

69e0aa23cdc6046d476ea135

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE, Le tribunal, au regard de la requête déposée, ne peut que constater ce fait et, statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3ème alinéa

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f95fcdc6046d47f5eea1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce665acdc6046d47db874b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sollicitée le 4 septembre 2025, l'affaire est réaudiencée pour l'audience du 8 octobre 2025 puis renvoyée à l'audience du 22 octobre 2025, date à laquelle le conseil de la SAS EXACIEL AMC LOGISTIQUE dépose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4fcecdc6046d47ed564c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

redressement judiciaire concernant : SARL LA PETITE LAVANDIERE [Adresse 1] Enseigne : POINT SEC Activité : pressing teinturerie blanchisserie et laverie RCS RENNES 451 285 928 (2003 B 1473) Vu le rapport déposé

Source officielle
TCOM

.

69e74fa0cdc6046d47ffe32e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [T], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [E] [B], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 9 avril 2026 par le mandataire

Source officielle
TCOM

.

69e750e4cdc6046d47fffdb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

représentée par Me [Q] [R], en qualité de mandataire judiciaire Vu la demande de Mme La Procureure de la République en vue de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, Vu le rapport déposé

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

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Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

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Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

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