Lors de l'audience du 25/02/2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 11/03/2025.

Ainsi est né le litige.

Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Monsieur David LHERMITTE, vice-procureur de la République Objet

INSTANCES : Attendu que l'article 367 du cpc dispose que : Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un litige avec la CPAM de LA VENDEE.

redressement de la SARL POLE TEAM, que Monsieur [A] lui a cependant fait savoir qu'il entendait solliciter la conversion de ce plan de redressement judiciaire en une liquidation judiciaire en raison des litiges

activités de plâtrerie, doublage et isolation, aménagement de comble et pose de tous matériaux se rapportant à l'équipement des locaux privés ou industriels, toutes activités de bâtiment, ayant fait l'objet

SOFEVAL VALENCAY recevable mais mal fondée, * En conséquence, débouté la SAS SOFEVAL VALENCAY de son exception d'incompétence, * S'est déclaré territorialement compétent pour connaitre du présent litige

novembre 2023 ; CONDAMNER la SARL ALP'AZUR ELAGAGE à lui verser la somme de 800 € par application de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la SARL ALP'AZUR ELAGAGE aux entiers dépens ; L'affaire a fait l'objet

La SAS L'ORSO ITALIANO revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …dysfonctionnements comptables majeurs (retards bilans, opacité sur la gestion) … locaux inexploitables avec litiges

Lors de l'audience du 16/09/2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 30/09/2025.

Lors de l'audience du 16/09/2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 30/09/2025.

La SARL, [Adresse 8] aurait déjà encaissé les commissions objet de la rémunération du mandataire.

cadre d'un engagement transactionnel ; Attendu que la dette s'élève à 11.952,23 euros après déduction des paiements et avoirs ; Attendu que cette créance est commerciale, liquide, exigible et ne fait l'objet

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs écritures.

Les téléviseurs et vidéoprojecteurs commandés faisaient l'objet d'une livraison le 21 avril suivant ; les bons de livraison et la lettre de voiture étant signés et tamponnés par la SAS [E].

Dès lors, le présent protocole a pour objet de finaliser l'accord intervenu entre les parties.

Depuis lors, cette procédure pendante devant le tribunal de commerce de LORIENT, a fait l'objet de nombreux renvois, les parties ayant engagé des pourparlers dans le cadre d'expertises amiables.

* Vérifier si la pompe à eau a fait l'objet d'un remplacement par une pompe neuve (cf facture du 04 juillet 2024).

Ces contrats de prêts ont pour objet de financer des créances commerciales non échues détenues par la SAS IMCP 31.