Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d4ee2acdc6046d47652529
17 octobre 2025
17 octobre 2025
S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * la preuve de l'engagement résultant de l'acte de prêt PGE signé le 10 avril 2020 et revêtu du cachet commercial du défendeur
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98596cdc6046d4799e377
1 avril 2025
1 avril 2025
appartenant à la société [F] [Y] au bénéfice de la société PASTA TEAM et, ce, sous astreinte de 5.000 € par jour de retard, ORDONNER la désignation de Me Caroline CROZET, avocat du vendeur dont le cabinet
Source officielle3ème B
69dc88c9cdc6046d470def73
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Un rapport d'expertise contradictoire a été établi le 30 décembre 2019 par le cabinet POLYEXPERT, fixant le chiffrage total des dommages à 39 703,17 € hors vétusté.
Source officielleTrib. de Commerce
69caabeecdc6046d478734ce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BTP CIBTP CAISSE, [Localité 1] AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69caac51cdc6046d4787422c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69caac79cdc6046d47874458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69caad54cdc6046d478750a4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet
Source officielleRéféré
69cbeeeccdc6046d47a11a66
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 5] Tous trois représentés par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Sophie SAINT ANDRE ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX
Source officielleRéféré
69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente de chambre, faisant fonction par délégation, de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 23 mai 2025 en notre cabinet
Source officielleRéféré
69cc6100cdc6046d47acafb2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 12 septembre 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire
Source officielleRéféré
69cc67cecdc6046d47ad175c
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 9 janvier 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en
Source officiellechambre 1-9
69ce8f53cdc6046d47df5a44
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CHAMBRE 1-9 RG: 2023024336 ENTRE : SAS MAINCARE SOLUTIONS, dont le siège social est 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 lvry sur Seine - RCS B 414876177 Partie demanderesse : assistée du cabinet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23a63cdc6046d475cddc4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 013851 DEMANDEUR(S): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [S] Patrick du Cabinet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23cf9cdc6046d475d0ed5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[O] [A] [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Représentés par Maître [H] du Cabinet IN-LEXIS DEFENDEUR(S): A.N.O (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Mme [X] née [B] [K], non comparante, COMPOSITION
Source officielleTrib. de Commerce
69e42a66cdc6046d47be827c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026, Me GOMEZ-BASSAC Valérie CABINET VBG & ASSOCIES Avocat au barreau de TOULON, munie d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69bab280cdc6046d47176bb4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R71 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5dc7cdc6046d476c864c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [M] [A] [Adresse 1] Confection tentures, rideaux, tapisserie… [Localité 1] : 339 602 484 REPRESENTANT(S) : en personne assisté de Maître Julie GALLAND du cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
7 avril 2026
considérant d'une part que le logiciel de facturation n'était pas adapté à ses besoins et d'autre part que le logiciel de paie faisait double emploi dans la mesure où cette tâche avait été confiée à un cabinet
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
7 mars 2025
fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie en cabinet
Source officielleChambre 2
69bd2462cdc6046d47503435
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CAILLEUX Sylvain, M. GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officiellePage 96 sur 273