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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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10 avril 2026
présence de : SELARL [U] mission conduite par Maître [X] [R] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX
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4 avril 2025
part, En présence de : SELARL [I]-FLOREK mission conduite par Maître [P] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
69affd01cdc6046d4724278b
9 janvier 2026
suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Isabelle BORDEAUX
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [D] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
69b1b0d4cdc6046d4750977f
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [T] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
69b1ccbccdc6046d47542c33
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [P] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame Marie-Agnès
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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9 avril 2026
comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [D] [O] [X] [N], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabien DREY, Avocat au Barreau de Bordeaux
1ère chambre
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7 janvier 2025
RETENU, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbb814cdc6046d472f33ed
7 octobre 2025
liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que des pourparlers aux fins de recouvrement d'une créance sont en cours à la suite d'une condamnation prononcée par la cour d'Appel de Bordeaux
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69c6270bcdc6046d4721ba8d
69c62726cdc6046d4721bc61
69c62756cdc6046d4721bfe5
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8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [K] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
2ème chambre
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21 avril 2026
Parallèlement, début 2020, Kaldor a proposé à L'Oréal PLI d'anticiper un possible succès du « Lion Project » et d'envisager l'ouverture de nouvelles boutiques sous Duty Paid dans d'autres aéroports indiens
JEUDI
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21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01721 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Monsieur [X] [F] Monsieur [G] [R] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT
AFFAIRE COURANTE
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21 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Jean-Jacques BERTIN- Avocat au Barreau de Bordeaux
Délibérés référés
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8 juillet 2025
EXPERTISE DU 08 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Madame [L] [P] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Anne TOSI - SELARL TOSI, Avocat inscrit au Barreau de Bordeaux
LUNDI
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19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01142 SDE SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA C/ société SAP SARL DEMANDERESSE Société de droit étranger
VENDREDI
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01737 SARL Y!S & COMPANY C/ SARL PAIHEME STUDIO DEMANDERESSE SARL Y!
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