DESIGNER Me Eric-Etienne MARTIN du cabinet AJ UP, SELARL au capital de 778.526€, ayant son siège social au [Adresse 6] immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro SIREN 820 120 657, en son étude domiciliée

Que par ailleurs, il ressort des travaux du cabinet d'expertise comptable SOFINOR que l'activité est structurellement déficitaire : * Atterrissage 2025 : EBE de -671K€ * Atterrissage 2026 : EBE de -228K

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société [R] [Z] [Localité 2] (SAS) comparait en la personne de sa Présidente Madame [Q], [N] [F], de Madame [A] du Cabinet

l'entreprise, assisté de Madame [Q] [H], Madame [B] [L], représentante des salariés, Les pétitionnaires : La société CONFECTION MANCELLE DE LUXE (CML), représentée par Monsieur [P] [I], gérant, assisté du cabinet

Par lettre recommandée avec accusé de réception des 27 juin et 11 août 2025, adressées par l'intermédiaire du cabinet [Localité 2] RECOUVREMENT, la société GROUPE [O] SAS a mis en demeure la société BATC

Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Localité 3] DEFENDEURS COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 4] Me Gilles MARTHA [Adresse 5] 6e Arrondissement Me Vincent SOREL [Adresse 6] SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 7] Victoria CABAYE CAB ROUSSEL

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F00550 SOCIETE GENERALE S.A [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Me ROUSSEL

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'instance n° RG 2022 001786, Appelante en cause à l'instance n° RG 2022 006388, Comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET

Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Rapport intermédiaire cabinet IXI n°6 du 29 septembre 2021. Avenant n°1. Avenant n°2. Avenant n°3.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J143 DEMANDEUR [Y] [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [P] Annaïg / cabinet

[I] [Y], d'une part, DEFENDEUR : BOLLINGER DIFFUSION (SAS) - [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant : Maître BAGLIN Morgan - Cabinet

[A] [D], Responsable en france, [Adresse 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 3] (R142) et par Me Katia CHASSANG [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS AMELIORATION HABITAT

SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SA NATIXIS, dont le siège social est 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris - RCS B 542044524 Partie défenderesse : assistée de Me Magali TARDIEU CONFAVREUX du Cabinet

Me Stéphane SALEMBIEN, avocat (M1) et comparant par Me Sandra OHANA, avocat (C1050) ET : SAS SILAEXPERT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 523020287 Partie défenderesse : assistée du CABINET