CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1dc9cdc6046d472af42d
29 avril 2026
[J] [M] (EI) sous l'enseigne PRESS MATIC et désigné SELARL [L] [D] représentée par Me [D] [L] comme mandataire judiciaire.
6a0c1e4dcdc6046d472aff11
6 mai 2026
[D] [M] (EI) [D] [Y] et désigné SELARL ETUDE [C] représentée par Me [I] [W] et Me [T] [A] comme mandataire judiciaire.
6a0c1ed5cdc6046d472b0965
activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SAS AVIGNON OBSEQUES PFM ROYALIS (SAS) et désigné SELARL ETUDE [D] représentée par Me [X] [O] et Me [C] [W] comme
Chambre 2-4
6a0ef15acdc6046d476e809e
8 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.
6a0ef62ecdc6046d476f02ab
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * coûts d'approvisionnement trop élevés.
Chambre 2-5
6a0f0031cdc6046d476ff60b
9 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.
6a0f004bcdc6046d476ff7f6
6a0f0203cdc6046d4770289b
17 avril 2026
Chambre 2-6
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 10/04/2026.
6a0f030ecdc6046d4770446b
6a0f0329cdc6046d477046ac
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/04/2026.
6a0f09f2cdc6046d4770e901
16 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.
6a0f0a89cdc6046d4770f691
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7
6a0f0abecdc6046d4770fae7
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/04/2026.
6a0f0bc3cdc6046d47711287
Audience publique de vacation
6a0f0c93cdc6046d47712968
21 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 21/04/2026.
6a0f0e8ccdc6046d4771947c
22 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/04/2026.
6a0f10a8cdc6046d4771ceb8
Page 97 sur 1697