CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 449 résultats pour « Moler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

sur déclaration de cessation des paiements, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de CM APPROVISIONNEMENT (SAS) [Adresse 1] Et a ouvert la période d'observation de 6 mois

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d82dcdc6046d47326840

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

déclaration de cessation des paiements, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LS [Localité 2] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Et a ouvert la période d'observation de 6 mois

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [U] [Y] mandataire judiciaire, * Monsieur Damien DAEVIDIAK comme juge-commissaire, La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c6a6cdc6046d47da8cb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1820cdc6046d47c0f8f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 07-10-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Sté CYLAB avec une période d'observation de six mois

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bbb7cdc6046d47d54352

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bc86cdc6046d47d5576f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SEUL A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS, SI POSSIBLE ET CECI EN VERTU DE L'ARTICLE L644-2 ALINEA

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b876cdc6046d47a6bf08

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f730cdc6046d47db0ee1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dieppe a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application du Livre VI du code de commerce à l'égard de la société MAMAN OURS (SARL) [Adresse 1], et a fixé une période d'observation de six mois

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b91fcdc6046d4773efe4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001376 (4156466) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 07/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6f55cdc6046d47417f28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conformément à la loi à l'égard de : La SAS EVOLUFLOR [Adresse 1] PAR JUGEMENT en date du 13 mai 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93acdcdc6046d4767c1c6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

LE TRIBUNAL, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DECIDERA DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE M., [P], [C] (EI) DONT LA DUREE SERA DE 6 MOIS

Source officielle
TCOM

.

69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

s'élève à 106153,11 EUR et l'actif à 248.962 € € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société n'est plus valablement assurée depuis deux mois

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2b1bcdc6046d472c39ca

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et n'a pas été payé depuis plusieurs mois.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df816acdc6046d4752235f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de mars 2025 et du mois de juin 2025 au mois de novembre 2025, outre la somme de 965,05 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d95cdc6046d47f6e520

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de novembre 2023 et du mois de février 2024 au mois de juillet 2024, outre la somme de 474,83 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5dadcdc6046d47f6e696

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de mars 2023 au mois de mars 2024 et le mois de juillet 2024, outre la somme de 1 031,37 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5dc3cdc6046d47f6e7e3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de décembre 2023 au mois de février 2024 et les mois de juin et juillet 2024, outre la somme de 293,66 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9d4cdc6046d472f57ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Qu'enfin, il sollicite une poursuite d'activité de deux mois pendant les opérations de liquidation judiciaire afin de favoriser la cession de la filiale.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37d0ecdc6046d47db63f2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'objet était l'achat d'un autre véhicule, Par avenants en date du 22 mai 2024, les contrats de prêt n 0 09126056 et n 0 09138322 ont bénéficié de la mise en place d'une période de franchise de 12 mois

Source officielle

Page 97 sur 1273

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.