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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
dirigées à l'encontre de la société BC [G] [Q] [U], Débouter la société Les Travaux de la Presqu'île de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'endroit de la société BC [G] [Q] [U], A
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Par ordonnance du 11 mars 2025, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé et a rejeté l'ensemble des demandes présentées par PFO CONSULTING.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Une première assignation a été délivrée le 6 avril 2023 par la Caisse d'Épargne devant le Tribunal de commerce de Paris pour une audience fixée au 1er juin 2023.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Sur la base de ce rapport d'expert, la société SMEG a, par exploit de commissaire de justice en date du 7 novembre 2024, a fait assigner la société PIGEON BRETAGNE SUD devant le tribunal de commerce de
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
Un contentieux a été engagé, aboutissant à une demande d'indemnisation de plus de 50 000 €.
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
420 495 178, devant le tribunal de céans à l'audience du 14 septembre 2022 A l'audience de mise en état du 12 octobre 2022, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal de céans a prononcé la jonction
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
L'acquisition a été financée par un emprunt bancaire de 750 K€.
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, le CREDIT AGRICOLE CENTRE [Localité 1] fait plaider : Qu'eu égard à la défaillance de la contractante principale dans le remboursement des prêts, et
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
EN AYANT DELIBERE Par jugement en date du 2 avril 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS RJ INDUSTRIE en abrégé [Adresse 1], immatriculée au Registre
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
Acquisition du fonds de commerce par le Cessionnaire Le Cédant a créé un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie situé [Adresse 6] à [Localité 2].
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
[K] n'a pas conclu.
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
ORIGINE DES DIFFICULTES A la suite de l'acquisition, la première année d'activité s'est révélée prometteuse, en dépit d'une masse salariale reprise trop important et de l'augmentation très importante
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Le 16 septembre 2022, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a assigné Monsieur [A] [X], Madame [T] [P] épouse [X] et Monsieur [D] [X] devant le Tribunal de Commerce de COUTANCES.
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
POUR MONSIEUR [W] [I] : Par ses Conclusions en réponse n°3 en date du 10 juin 2024, régulièrement reprises à l'audience, Monsieur [I] demande à la juridiction de céans de : A TITRE LIMINAIRE : ORDONNER
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
L'affaire retenue devant le tribunal réuni en chambre du conseil à l'audience du 19 décembre 2024, a été mise en délibéré au 2 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 23 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 21 novembre 2025.
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
L'affaire appelée à l'audience du 6 avril 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 18 juillet 2024, date à laquelle elle a été retenue puis
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
A LA DEMANDE DE : [Adresse 1] En présence de : Administrateur judiciaire : SELARL KSG, prise en la personne de Maître [Z] [K] Mandataire judiciaire : [N] & Associés – Mandataires judiciaires, prise
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
La Société BERCI s'oppose à la demande de la Société AVER TP et demande son rejet. 2 - Maison [O] : La Société BERCI a confié à la Société AVER TP la réalisation d'une tranchée technique suivant devis
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
a assigné AXA, le tout devant le tribunal de céans. 9.
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