l'audience de plaidoirie du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 mai 2025, à laquelle toutes les parties se présentent.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000553 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

courante du 16 mars 2021 ; * La demande de l'exercice d'option de l'amortissement du prêt « PGE » du 13 mars 2021 ; * Son courrier du 18 mars 2021 contenant les modalités de remboursement du prêt «

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Fixe provisoirement au 16 mai 2025 la date de cessation des paiements motivée par une saisie attribution inopérante.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001273 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne République Française au nom du Peuple Français.

« Le créancier professionnel est tenu, avant le 31 mars de chaque année et à ses frais, de faire connaître à toute caution personne physique le montant du principal de la dette, des intérêts et autres

[P] [Q] [Adresse 4] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me VOGELHUT May Sarah [Adresse 3] DEFENDEURS SARL FACE COMPTA EXPERT [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d lu Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame

CONVOQUE dès à présent, Monsieur [I] [F] et les organes de la procédure en chambre du conseil le mardi 3 mars 2026 à 8h30 pour statuer conformément aux dispositions de l'article L631-15 I du code de commerce

1 1 % Année 2 1 % Année 3 5 % Année 4 5 % Année 5 10 % Année 6 15 % Année 7 15 % Année 8 15 % Année 9 15 % Année 10 18 % TOTAL 100 % RAPPORTS PRESENTES Rapport de l'administrateur judiciaire Depuis

ORDONNER la capitalisation des intérêts dus pour une année conformément aux dispositions de l'mticle 1343-2 du Code Civil.

Les factures sont demeurées impayées à compter du début de l'année 2024. Face à cette situation, [Localité 1] a adressé une mise en demeure le 1 er juillet 2025.

Après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

William IGLESIAS JUGE(S) : LAVIELLE Marie-Carmen- M. MASSIE Jean-François GREFFIER : Me Fabrice TACHOIRES - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE: M. William IGLESIAS LAVIELLE Marie-Carmen M.

à six années : 1.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

NUMERO D'INSCR IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007769 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ BRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE