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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
. : 2026J113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
Référé mercredi salle 3
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29 janvier 2025
PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024046237 16/10/2024 ENTRE : la SAS [V], dont le siège social est au Papeete Immeuble Puea Pehoru BP 5 PAPEETE Partie demanderesse : comparant par Me Martine
4ème chambre
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15 janvier 2026
Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
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9 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.
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16 janvier 2025
Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
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Trib. de Commerce
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9 avril 2025
de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 avril 2019 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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2 juillet 2025
de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2019 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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8 octobre 2025
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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10 janvier 2025
alimentaires, épicerie, crèmerie, vente sur marchés, immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro 890842875, FIXE provisoirement au 20/12/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame CHAUDIER Martine
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4 juillet 2025
organisation d'événements ou activités connexes, immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro 834110538, FIXE provisoirement au 01/02/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame CHAUDIER Martine
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23 janvier 2026
RCS sous le numéro 933 902 595 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine
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Adresse 1] Non inscrit au RCS - 521 666 073 RNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine
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3 avril 2026
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 989 386 446 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine
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1 juillet 2025
: Monsieur REGOND Thierry Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [B] [Q] et Maître [N] [X] Mandataire judiciaire : la SELARLU [I] représentée par Maître Pierre MARTIN
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3 juillet 2025
société GREENMOT , [Adresse 3] - * SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [J], [P] et Maître Cédric CUINET, [Adresse 4], [Localité 1] DÉFENDEUR - SELAS AJ UP représentée par Maître Éric ETIENNE MARTIN
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1 avril 2026
la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2019 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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