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2 869 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8e3cdc6046d47f5e277

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d09864cdc6046d470fa287

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024046237 16/10/2024 ENTRE : la SAS [V], dont le siège social est au Papeete Immeuble Puea Pehoru BP 5 PAPEETE Partie demanderesse : comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea8153cdc6046d474d7e70

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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TCOM

4ème chambre

69f0dfb8cdc6046d47dabfc2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e20fcdc6046d47db5661

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e494cdc6046d47dbf53b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

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TCOM

4ème chambre

69e96df0cdc6046d4732eeb5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e03cdc6046d4732effc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e17cdc6046d4732f135

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76054cdc6046d476aa280

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 avril 2019 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7609bcdc6046d476aa7c0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2019 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76de6cdc6046d476bc3dd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69da41c3cdc6046d47dfd654

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

alimentaires, épicerie, crèmerie, vente sur marchés, immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro 890842875, FIXE provisoirement au 20/12/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame CHAUDIER Martine

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TCOM

Trib. de Commerce

69da706acdc6046d47e34ba6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

organisation d'événements ou activités connexes, immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro 834110538, FIXE provisoirement au 01/02/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame CHAUDIER Martine

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Trib. de Commerce

69da9032cdc6046d47e8e90c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

RCS sous le numéro 933 902 595 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine

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Trib. de Commerce

69daac49cdc6046d47eabf20

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Adresse 1] Non inscrit au RCS - 521 666 073 RNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine

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Trib. de Commerce

69dab27bcdc6046d47eb3286

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 989 386 446 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine

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Trib. de Commerce

69c9f184cdc6046d4777b94e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Monsieur REGOND Thierry Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [B] [Q] et Maître [N] [X] Mandataire judiciaire : la SELARLU [I] représentée par Maître Pierre MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f67cdc6046d4785a1df

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société GREENMOT , [Adresse 3] - * SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [J], [P] et Maître Cédric CUINET, [Adresse 4], [Localité 1] DÉFENDEUR - SELAS AJ UP représentée par Maître Éric ETIENNE MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce2cf1cdc6046d47d66763

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2019 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

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