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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
de la société JP BOULPAT CONSEILS au passif de la société MINOTERIE TROTTIN.
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
2022, à ladite société, à hauteur de 50.000 €.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
°86) produit par la société BTMR au soutien de ses prétentions, POUR LE SURPLUS CONFIRMER l'ordonnance rendue le 9 février 2024 par Monsieur le Juge Commissaire, DEBOUTER les sociétés CARREFOUR PROXIMITE
MARDI
69a9c213cdc6046d47a1cbc5
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01001 société CAP NORD AUTOMOBILES SA C/ société [A]
69aaf94dcdc6046d47bd914b
17 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00244 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CARPORT PORTAIL PERGOLA
69aaf8eecdc6046d47bd8b1f
24 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00140 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MKG EMPIRE SASU DEMANDERESSE
69a9c37ccdc6046d47a1e961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01016 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA COUR DE RECREE SASU
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00070 société EUROVIA AQUITAINE SAS C/ société THEBES ENERGIE SARL
69a9aff3cdc6046d479f993f
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société GF2A SAS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société GF2A SAS et à la société ENIA
69f31b14cdc6046d4710fe9b
21 avril 2026
C/ société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION SAS CREANCIER société ETABLISSEMENTS [U] SAS, 15 ALLEE DE KERLANN 56000 VANNES, Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
Chambre 14
69a40e27cdc6046d4720b850
8 janvier 2026
IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de 5 882,10 €, correspondant au coût des réparations, CONDAMNE la société ACM IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de 2.000 € à
chambre 05
69bf2342cdc6046d477d010c
] [Q], de la société civile professionnelle « [J] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société Squiddy S.A.S.
Référés
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12 mai 2026
de la société SCIPIO TELECOM recevable et bien fondée en ses demandes ; Ce faisant, * CONDAMNER la société KALITECH à payer à la NEXACOM venant aux droits de la société SCIPIO TELECOM la somme de 2
69f01f6fcdc6046d47c97417
1 juillet 2025
créance de la société D-MAX à l'encontre de la société EDITIALIS est certaine, liquide et exigible ; CONDAMNER la société EDITIALIS à payer à la société D-MAX la somme de 34 650,00 euros TTC assortie
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9c8acdc6046d47e163ad
16 octobre 2025
SUR CE : Attendu qu'il ressort de la cause que la société LE JARDIN D'AMBRE a validé le DGD (décompte général définitif) de la société [Z] à hauteur de la somme de 41.357,57 euros ; Que la société [Z
Chambre 04
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5 janvier 2026
Olivier TARI de la société civile professionnelle [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JOHNNY'S KITCHEN [Adresse 2] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 444 907 117 (Maître
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Société de droit Algérien [Adresse 1] – Algérie Registre du commerce et des sociétés de la Wilaya de Boumerdès (Algérie) n° 35/00-0722838 A 99 (Maître [P], membre associé de la SELARL THELYS AVOCATS, Barreau
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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28 avril 2026
SUR CE, La société CDISCOUNT SA, au soutien de sa demande, verse un contrat nommé « ACCORD CADRE MARQUE NATIONALE 2020 » formé avec la société PASIFIK SARL, cette dernière étant dénommée « Fournisseur
69f04e3fcdc6046d47cda838
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 17 juillet 2025, la SARL RITMO CAPITAL LUX SV a formulé les demandes suivantes : JUGER que la société RITMO CAPITAL LUX détient à l'encontre de la société
DELIBERE REFERE
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20 octobre 2025
La société [Localité 2] ne comparaît pas, ni personne pour elle.
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