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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de la société JP BOULPAT CONSEILS au passif de la société MINOTERIE TROTTIN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2022, à ladite société, à hauteur de 50.000 €.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

°86) produit par la société BTMR au soutien de ses prétentions, POUR LE SURPLUS CONFIRMER l'ordonnance rendue le 9 février 2024 par Monsieur le Juge Commissaire, DEBOUTER les sociétés CARREFOUR PROXIMITE

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c213cdc6046d47a1cbc5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01001 société CAP NORD AUTOMOBILES SA C/ société [A]

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf94dcdc6046d47bd914b

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00244 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CARPORT PORTAIL PERGOLA

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf8eecdc6046d47bd8b1f

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00140 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MKG EMPIRE SASU DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c37ccdc6046d47a1e961

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01016 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA COUR DE RECREE SASU

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf8aacdc6046d47bd868b

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00070 société EUROVIA AQUITAINE SAS C/ société THEBES ENERGIE SARL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aff3cdc6046d479f993f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société GF2A SAS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société GF2A SAS et à la société ENIA

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31b14cdc6046d4710fe9b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION SAS CREANCIER société ETABLISSEMENTS [U] SAS, 15 ALLEE DE KERLANN 56000 VANNES, Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a40e27cdc6046d4720b850

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de 5 882,10 €, correspondant au coût des réparations, CONDAMNE la société ACM IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de 2.000 € à

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2342cdc6046d477d010c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

] [Q], de la société civile professionnelle « [J] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société Squiddy S.A.S.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119fcdcdc6046d47ad2582

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de la société SCIPIO TELECOM recevable et bien fondée en ses demandes ; Ce faisant, * CONDAMNER la société KALITECH à payer à la NEXACOM venant aux droits de la société SCIPIO TELECOM la somme de 2

Source officielle
TCOM

Référés

69f01f6fcdc6046d47c97417

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

créance de la société D-MAX à l'encontre de la société EDITIALIS est certaine, liquide et exigible ; CONDAMNER la société EDITIALIS à payer à la société D-MAX la somme de 34 650,00 euros TTC assortie

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9c8acdc6046d47e163ad

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR CE : Attendu qu'il ressort de la cause que la société LE JARDIN D'AMBRE a validé le DGD (décompte général définitif) de la société [Z] à hauteur de la somme de 41.357,57 euros ; Que la société [Z

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TCOM

Chambre 04

69bf1b49cdc6046d477c4b59

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Olivier TARI de la société civile professionnelle [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JOHNNY'S KITCHEN [Adresse 2] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 444 907 117 (Maître

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40e57cdc6046d4720bba8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Société de droit Algérien [Adresse 1] – Algérie Registre du commerce et des sociétés de la Wilaya de Boumerdès (Algérie) n° 35/00-0722838 A 99 (Maître [P], membre associé de la SELARL THELYS AVOCATS, Barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SUR CE, La société CDISCOUNT SA, au soutien de sa demande, verse un contrat nommé « ACCORD CADRE MARQUE NATIONALE 2020 » formé avec la société PASIFIK SARL, cette dernière étant dénommée « Fournisseur

Source officielle
TCOM

Référés

69f04e3fcdc6046d47cda838

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 17 juillet 2025, la SARL RITMO CAPITAL LUX SV a formulé les demandes suivantes : JUGER que la société RITMO CAPITAL LUX détient à l'encontre de la société

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b07dcdc6046d4719fd34

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société [Localité 2] ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle

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