prise en la personne de Maître [Z] [S] Administrateur judiciaire : La SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [L] [R].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 N° 2025F00129 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, ayant siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES

La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [Z] a été nommé liquidateur judiciaire et la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [R] a été maintenue en qualité d'administrateur judiciaire

DU 28/10/2025 DEMANDEUR : ARMEMENT LE COUCOU, [Adresse 1] REPRESENTANT : Me Charlotte GARNIER DEFENDEUR :, [Adresse 2] MARINE PERFORMANCE, [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4] , [Adresse 5] & Associés

Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS En présence de la SELARL [H] [G] & ASSOCIES

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

Toutefois, si les participants agissent en qualité d'associés au vu et au su des tiers, chacun d'eux est tenu à l'égard de ceux-ci des obligations nées des actes accomplis en cette qualité par l'un des

Cette garantie est associée au(x) crédit(s) référencé(s) : 300661073100020363102 PRET PROFESSIONNEL pour un montant de 130000,00 EUR 5.3.

Par acte sous seing privé daté du 9 mars 2021, Monsieur [O] [A], associé de [H] [Q] se porte caution personnelle et solidaire au titre du prêt susmentionné consenti à [H] [Q] dans la limite de 135.287

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00073 SAS

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 582 118 675 (Me Karine DABOT, avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

en la personne de Me [Q] [R] Mandataire Judiciaire : SELARL [Y] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 16 avril 2026 sur

[U] [N], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique ARROW & CO - sigle : A+Co, [Adresse 1], elle-même présidente de la SAS EDHOUARD-BERANGER - sigle : EHB, présent. M.

Pour autant, en qualité d'usager professionnel d'un taxi, M. [M] se devait d'être vigilent sur l'entretien de son véhicule.

Par courriel en date du 26 novembre 2024, la MAAF a confirmé à la SASU SYMBIOS que la décision de résiliation du contrat multirisque professionnel était définitive.

Elle expose qu'il était gérant et associé unique de la société débitrice et qu'il était assisté d'un avocat lors de l'opération.

Le fait que Monsieur [F] soit président et associé unique d'une société de conseil en informatique dont l'activité n'a jamais décollé n'en fait pas un investisseur avisé.

31150 Bruguières Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS Wella France commercialise tout appareil, mobilier, outillage et produits de cosmétique auprès des professionnels

débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé

Copie exécutoire : SCP CRTD & ASSOCIES - Me Frédéric SANTINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS