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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b96e1cdc6046d472119f0
12 mai 2026
3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
6a0b9749cdc6046d47212155
SIREN : 907982334 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba091cdc6046d4721bb16
6 mai 2026
[F] [N], né le [Date naissance 1] à Tours (37), FRANCE, exerçant une activité de fabrication industrielle d'ensembles et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et
6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3
[X] [F], né le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie
6a0bc0edcdc6046d47238a44
13 mai 2026
Commerce et des Sociétés de ARRAS : 443518717 2002B00280 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date
Procédures collectives TCS
6a0c049ccdc6046d4728ef39
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI [Adresse 1] FRESNES [Adresse 2] La SCP ABITBOL & [G], prise en la personne
Chambre de vacations PC
6a0c654ccdc6046d4730e82b
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00654 N° RG : 2026P00652 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15
6a0d7c35cdc6046d4749edd5
Jérôme LAURENT Par exploit d'huissier en date du 16/04/2026, l'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] a fait assigner M.
Procédures collectives
6a0f42fdcdc6046d477a87ff
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 mars 2026 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [V] [B] [Adresse 1] Et Me [X] [Y] a été nommé liquidateur.
6a16c444cdc6046d47173478
18 mai 2026
de Mme la Présidente du tribunal de commerce d'Evry rendue en date du 13 février 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a10f22acdc6046d47a10af6
7 mai 2026
L643-9 al.1 CODE DE COMMERCE RAPPEL DES FAITS Par jugement en date du 11/04/2024, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société BOULANGERIE
Chambre mixte
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69dd704ccdc6046d47235beb
28 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 juin 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] La SELARL FHBX, prise en
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
Un devis daté du 17 janvier 2023 fait foi de cette commande. La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
, d'ingénierie et de formation en sûreté et sécurité dont le siège social est situé [Adresse 9], faisant l'objet d'une liquidation amiable selon procès-verbal de l'assemblée générale des associés en date
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
Monsieur Daniel Vesin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 23/04/2026, date
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
, [Adresse 3] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant décision rendue par le Bureau d'Aide Juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux sous le n° BAJ : N-33063-2025-014875 en date
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Un procès-verbal de réception a été réalisé en date du 30 juin 2021. Les travaux ont été entièrement facturés et réglés.
69ddfe74cdc6046d472e3aaa
9 avril 2026
DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse 1] Date
69e1ed75cdc6046d478c29e8
14 avril 2026
R D O N N A N C E Par assignation en date du 15 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à titre provisionnel, en application de l'article
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