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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96e1cdc6046d472119f0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9749cdc6046d47212155

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SIREN : 907982334 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba091cdc6046d4721bb16

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [N], né le [Date naissance 1] à Tours (37), FRANCE, exerçant une activité de fabrication industrielle d'ensembles et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [F], né le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Commerce et des Sociétés de ARRAS : 443518717 2002B00280 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Procédures collectives TCS

6a0c049ccdc6046d4728ef39

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI [Adresse 1] FRESNES [Adresse 2] La SCP ABITBOL & [G], prise en la personne

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c654ccdc6046d4730e82b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00654 N° RG : 2026P00652 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c35cdc6046d4749edd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jérôme LAURENT Par exploit d'huissier en date du 16/04/2026, l'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] a fait assigner M.

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TCOM

Procédures collectives

6a0f42fdcdc6046d477a87ff

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 mars 2026 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [V] [B] [Adresse 1] Et Me [X] [Y] a été nommé liquidateur.

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TCOM

Procédures collectives

6a16c444cdc6046d47173478

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de Mme la Présidente du tribunal de commerce d'Evry rendue en date du 13 février 2026.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f22acdc6046d47a10af6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L643-9 al.1 CODE DE COMMERCE RAPPEL DES FAITS Par jugement en date du 11/04/2024, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société BOULANGERIE

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Procédures collectives

69dd704ccdc6046d47235beb

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 juin 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] La SELARL FHBX, prise en

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Un devis daté du 17 janvier 2023 fait foi de cette commande. La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

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TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, d'ingénierie et de formation en sûreté et sécurité dont le siège social est situé [Adresse 9], faisant l'objet d'une liquidation amiable selon procès-verbal de l'assemblée générale des associés en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur Daniel Vesin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 23/04/2026, date

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TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, [Adresse 3] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant décision rendue par le Bureau d'Aide Juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux sous le n° BAJ : N-33063-2025-014875 en date

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Un procès-verbal de réception a été réalisé en date du 30 juin 2021. Les travaux ont été entièrement facturés et réglés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse 1] Date

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

R D O N N A N C E Par assignation en date du 15 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à titre provisionnel, en application de l'article

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