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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
Au regard de ces éléments, le Tribunal jugera qu'aucune faute inexcusable n'a été commise par la société TS NORD et devra débouter les sociétés demanderesses de leurs demandes au-delà de la limite d'indemnisation
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Il a donc demandé à M. [F] de prendre la gérance de la société. Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Il a été précédemment établi que M.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
A l'issue de la reprise, la société IGI HOLDING a réalisé des exercices bénéficiaires.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
* Et IMMATECC a fait l'objet d'une fusion-acquisition au profit de la société [N] le 10.05.2024.
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
POUR MONSIEUR [RU] [PH] : Par ses Conclusions en réponse n°1, régulièrement reprises à l'audience, Monsieur [PH] demande à la juridiction de céans de : A titre principal : DEBOUTER les demandeurs et
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Les demanderesses rappellent que l'expertise judiciaire a permis de confirmer une pollution généralisée de l'ensemble du circuit et une dégradation de ce dernier.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
* Par acte extrajudiciaire du 19 juillet 2023, le CIC a assigné Madame [Y] [F] devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE afin de voir : * « Condamner Madame [Y] [F], en sa qualité de caution solidaire
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Le désistement d'un premier acquéreur sur le fonds de commerce situé dans le quartier des Chartrons a remis en cause l'accord qui avait été obtenu avec les partenaires financiers et a rendu nécessaire
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
La procédure La SARL LUCALY a alors assigné devant le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire Mme [A] [V] et M.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
[M] [A], offreur * La SC BEAUCAP représentée par M.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
A la suite d'un drame humain (décès de son jeune dirigeant, fils du fondateur), cette entreprise a connu une décroissance entre 2005 et 2008 et Monsieur [P] [U] l'a reprise devant le Tribunal de Commerce
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
A l'expiration de la date limite de dépôt des offres, aucune offre de reprise n'a été reçue pour les activités et actifs de la Société SAS [B] LOCATION.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
A. Offre déposée par la Société ABORIGENE TRADE SAS 1.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
La demande de location n° DDF39242 a été cédée par la société ASF CONSULTING à la société FRANFINANCE LOCATION qui a émis, en date du 30 novembre 2021, à l'intention de la société AMD [Localité 3], un
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
[H] [W] a été élu à ces fonctions.
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