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1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Au regard de ces éléments, le Tribunal jugera qu'aucune faute inexcusable n'a été commise par la société TS NORD et devra débouter les sociétés demanderesses de leurs demandes au-delà de la limite d'indemnisation

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il a donc demandé à M. [F] de prendre la gérance de la société. Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Il a été précédemment établi que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'issue de la reprise, la société IGI HOLDING a réalisé des exercices bénéficiaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Et IMMATECC a fait l'objet d'une fusion-acquisition au profit de la société [N] le 10.05.2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

POUR MONSIEUR [RU] [PH] : Par ses Conclusions en réponse n°1, régulièrement reprises à l'audience, Monsieur [PH] demande à la juridiction de céans de : A titre principal : DEBOUTER les demandeurs et

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les demanderesses rappellent que l'expertise judiciaire a permis de confirmer une pollution généralisée de l'ensemble du circuit et une dégradation de ce dernier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Par acte extrajudiciaire du 19 juillet 2023, le CIC a assigné Madame [Y] [F] devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE afin de voir : * « Condamner Madame [Y] [F], en sa qualité de caution solidaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le désistement d'un premier acquéreur sur le fonds de commerce situé dans le quartier des Chartrons a remis en cause l'accord qui avait été obtenu avec les partenaires financiers et a rendu nécessaire

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La procédure La SARL LUCALY a alors assigné devant le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire Mme [A] [V] et M.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [A], offreur * La SC BEAUCAP représentée par M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A la suite d'un drame humain (décès de son jeune dirigeant, fils du fondateur), cette entreprise a connu une décroissance entre 2005 et 2008 et Monsieur [P] [U] l'a reprise devant le Tribunal de Commerce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'expiration de la date limite de dépôt des offres, aucune offre de reprise n'a été reçue pour les activités et actifs de la Société SAS [B] LOCATION.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A. Offre déposée par la Société ABORIGENE TRADE SAS 1.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

La demande de location n° DDF39242 a été cédée par la société ASF CONSULTING à la société FRANFINANCE LOCATION qui a émis, en date du 30 novembre 2021, à l'intention de la société AMD [Localité 3], un

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] [W] a été élu à ces fonctions.

Source officielle

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