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22 résultats pour « (sur le 1er moyen) sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les établissements de salles de sport couvertes n'ont pu accueillir de nouveau du public qu'à compter du 9 juin 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae59c6cdc6046d47012f8a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 1er février 2023, le tribunal de commerce de GRENOBLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de GO SPORT FRANCE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5997cdc6046d47012cfc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 1er février 2023, le tribunal de commerce de GRENOBLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de GO SPORT FRANCE.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C'est dans ces circonstances que beIN adressait à XYTECH, en date du 1 er décembre 2020, une lettre de mise en demeure de " fournir à beIN Sports une solution effective au 1er janvier 2021, telle que convenue

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE : * REJETER toutes fins demandes et prétentions contraire de la société [Z] SPORT SHOP.

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les autres parties sont présentes à notre audience du 12 mai 2026 et développent oralement leurs prétentions et moyens. Discussion et motivation [R] et M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Une expertise judiciaire a ultérieurement révélé des défauts majeurs, notamment des roues non conformes aux normes constructeur (dimensions incorrectes, traces de réparation par soudure, écrou de moyeu

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e6a00cdc6046d476131f6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MOYENS Il ressort du rapport du commissaire à l'exécution du plan, des renseignements recueillis et des explications des parties que : * la trésorerie a été mobilisée pour des travaux de rénovation,

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LES FAITS Pour l'aménagement d'une salle de sport pour son client la société Fitness [Localité 1], la société Batforpro, exerçant l'activité de construction de bâtiment tous corps d'état, a confié par

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 31 octobre 2022, la société GEG a adressé une offre dite « personnalisée électricité ARENH + EPEX SPOT + CONSTANTE », sans engagement de consommation, valable jusqu'à 16 heures le même jour et conditionnée

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Concernant les travaux relatifs aux spots de piscine, MOURIER communiquait un devis de Zdito du 20 novembre 2019 faisant état de la fourniture et de la pose de 23 spots ZEPK 3 R 4000K et de 10 spots lR

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

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TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FF LOC 001524240-00) d'un portable DELL LATITUDE (N° de série F144RJ2) et d'un HOT SPOT (N° de série S143328000287) pour la somme trimestrielle de 600 € HT et une durée de 21 trimestres.

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TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* CONDAMNER TESLA à publier la décision à intervenir dans trois journaux spécialisés (SPORT AUTO, AUTO PLUS et MOTORSPORT). * DEBOUTER TESLA et NATIOCREDIMURS de l'intégralité de leurs demandes.

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du 7 mai 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL JMS spécialisée dans l'installation de revêtements de sols pour les salles de sport

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

janvier 2022, et qui définit les éléments suivants : Pour la part énergie : « Ce prix est calculé comme la moyenne du prix spot horaire constaté de l'électricité en France sur la période de facturation

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Déclarer la société Home Concept [Localité 1] recevable et bien fondée en l'ensemble de ses fins, moyens

Source officielle

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