CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
Les établissements de salles de sport couvertes n'ont pu accueillir de nouveau du public qu'à compter du 9 juin 2021.
Trib. de Commerce
69ae59c6cdc6046d47012f8a
11 juillet 2025
Le 1er février 2023, le tribunal de commerce de GRENOBLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de GO SPORT FRANCE.
69ae5997cdc6046d47012cfc
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
C'est dans ces circonstances que beIN adressait à XYTECH, en date du 1 er décembre 2020, une lettre de mise en demeure de " fournir à beIN Sports une solution effective au 1er janvier 2021, telle que convenue
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE : * REJETER toutes fins demandes et prétentions contraire de la société [Z] SPORT SHOP.
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Les autres parties sont présentes à notre audience du 12 mai 2026 et développent oralement leurs prétentions et moyens. Discussion et motivation [R] et M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
Une expertise judiciaire a ultérieurement révélé des défauts majeurs, notamment des roues non conformes aux normes constructeur (dimensions incorrectes, traces de réparation par soudure, écrou de moyeu
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
LES MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
Chambre 2-3
6a0e6a00cdc6046d476131f6
1 avril 2026
MOYENS Il ressort du rapport du commissaire à l'exécution du plan, des renseignements recueillis et des explications des parties que : * la trésorerie a été mobilisée pour des travaux de rénovation,
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.
CHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
LES FAITS Pour l'aménagement d'une salle de sport pour son client la société Fitness [Localité 1], la société Batforpro, exerçant l'activité de construction de bâtiment tous corps d'état, a confié par
69fda884cdc6046d470722f3
Le 31 octobre 2022, la société GEG a adressé une offre dite « personnalisée électricité ARENH + EPEX SPOT + CONSTANTE », sans engagement de consommation, valable jusqu'à 16 heures le même jour et conditionnée
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Concernant les travaux relatifs aux spots de piscine, MOURIER communiquait un devis de Zdito du 20 novembre 2019 faisant état de la fourniture et de la pose de 23 spots ZEPK 3 R 4000K et de 10 spots lR
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
FF LOC 001524240-00) d'un portable DELL LATITUDE (N° de série F144RJ2) et d'un HOT SPOT (N° de série S143328000287) pour la somme trimestrielle de 600 € HT et une durée de 21 trimestres.
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
* CONDAMNER TESLA à publier la décision à intervenir dans trois journaux spécialisés (SPORT AUTO, AUTO PLUS et MOTORSPORT). * DEBOUTER TESLA et NATIOCREDIMURS de l'intégralité de leurs demandes.
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
du 7 mai 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL JMS spécialisée dans l'installation de revêtements de sols pour les salles de sport
CHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
janvier 2022, et qui définit les éléments suivants : Pour la part énergie : « Ce prix est calculé comme la moyenne du prix spot horaire constaté de l'électricité en France sur la période de facturation
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Déclarer la société Home Concept [Localité 1] recevable et bien fondée en l'ensemble de ses fins, moyens
Page 1 sur 2