Cette décision a fait l'objet d'un pourvoi en cassation. Les prétentions de la SCP MANDATEAM reposent sur des condamnations qui ne sont pas définitives comme étant contestées.

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

représentée par son dirigeant, M.

[J] [A], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 749 826 632) représentée par son gérant, M.

[L] [U], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 537 939 738) représentée par son gérant, M.

[B]'S ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 439 688 193) représentée par son gérant, M.

[Z], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 979 240 504) représentée par son président, M.

CIDER, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Nanterre 788 797 108) représentée par sa présidente, la SAS DESIGN ET CREATION INVESTISSEMENT elle-même représentée par son président, M.

Est considérée comme activité principale de la société en cause, l'activité occupant le plus grand nombre de salariés pour une activité industrielle.

JJW LIMITED, représentée par ses coliquidateurs, répond que : * La présidente de TREMOILLE HOLDINGS n'a jamais donné la moindre information à l'associé unique, représenté par les coliquidateurs, sur la

, représentée par Mme [Y] [H] Mme [W] [U], représentante des salariés Mme [X], salariée Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse

Au total cela représente un montant de 397,62 €.

2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [M] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : B0003163 N° PCL : 2025J01151 N° RG : 2025P01262 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée

a pour activité principale le nettoyage.

conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : 10001703 N° PCL : 2025J01117 N° RG : 2025P01491 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

[K] [C] [Adresse 7] Représentant des salariés de la SARL CONCEPT INDUSTRIE TRAINING & CONSULTING Mme [B] [P] [Adresse 8] Représentant des salariés de la SARLU CONCEPT INDUSTRIE HOLDING Mme Aude WALTER

Dès lors, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est l'unique solution.

spécial pour représenter la société ACK INTERNATIONAL (SAS) en la personne de son Président [Z] [G], a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal.

L'établissement est désormais ouvert uniquement pour des événements ponctuels et des privatisations.