qualité audit siège, Défendeur défaillant, ne comparaît pas, ni personne pour lui.

La société GB PROPRETE bénéficie d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile auprès de la société GAN ASSURANCES.

Sur les demandes complémentaires des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES versent aux débats le contrat d'assurance n° 148370878

ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Comparante MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4]

Il n'est pas contesté que le Sénégal est partie prenante de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et donc, soumis au code des assurances des états membres de la CIMA.

, cotisations d'assurance, frais et accessoires.

le contrat 210041560, signé le 26 janvier 2021, stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 55 € HT soit 68,70 € TTC, assurance incluse.

En l'absence de résolution amiable, par exploits signifiés, à personne, le 9 décembre 2024 à la société SA FONCIA, le 13 décembre 2024 à la société SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son agent

La société [D] [I] SARL ne comparaît pas ni personne pour elle.

La société EURL Café des Sports ne comparait pas ni personne pour elle.

Madame [B] [K], ne comparait pas ni personne pour elle.

* SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [N] [C], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Selon les résultats communiqués sur la période de février 2025 à décembre 2025, le chiffre d'affaires cumulé de la société est de 450 k€, soit une moyenne mensuelle

Monsieur [T] [C] ne se présente pas ni personne pour lui.

Le projet s'inscrit dans l'activité du groupe SOLENFI, qui dispose de moyens techniques, organisationnels et commerciaux.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

La société ADONIS [R] SAS ne comparait pas ni personne pour elle.

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Stéphane EYZAT, M. Frank DONNERSBERG, Juges.

La société SPEED GLACON SASU ne comparait pas ni personne pour elle.