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6 résultats pour « (sur le second moyen (seconde branche)) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elles seront remboursées dans le cadre du plan d'apurement du passif de PAC GESTION selon le même rythme que les autres créances.

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TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cette instance, opposait, de son cotée, que les dispositions spécifiques de la loi de 1975 sur la sous-traitance étaient inapplicables, le contrat passé par la Société PS INFRA SYSTEM avec IBM étant, selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

modalités prévues à l'article 4 de l'acte de cession du 20 juillet 2023 Préalablement à l'acte de cession, par acte sous seing privé daté du 5 juillet 2023, et à la demande de BPI France, caution du

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 22/02/2023, la SARL [Adresse 1] a présenté une seconde facture de 93 204.26 euros TTC correspond à la seconde situation des travaux qui a été réglée le 6/03/2023 par la SAS [N] [X] [I].

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leur plaidoirie, appliquant les dispositions de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société CHALET JEAN MACE invoque : Qu'en application de l'article 1231-1 du code civil et selon les conclusions de l'expert judiciaire monsieur [G], la société

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