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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Diane VEZIES, du CABINET HIRO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Vu les articles L.442-1, L.442-4, L.341-1, L.341-2, L.330-1, L.420-1, L.420-2 et L.420-3 du Code de commerce.
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retient les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
droit espagnol C Y G [J] [E] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] - ESPAGNE Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIES en la personne de Maître Antonio ALONSO, Avocat [Adresse 2]
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
* Devis DE00000293 : mise en œuvre d'un plancher en OSB3 18mm sur une surface d'environ 200 m 2.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Le 13 décembre 2023 la société ASPIRLOC adressait un courrier à la CNETP dans lequel elle considérait comme arbitraire la position de cette dernière n'ayant jamais fait part de ses arguments juridiques
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
Cette dernière date sera ultérieurement reportée au 2 avril 2025.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Dès lors, il relève d'une bonne administration de la justice que de joindre les 2 affaires.