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8 résultats pour « (sur les 2 dernières branches) arbitrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Diane VEZIES, du CABINET HIRO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les articles L.442-1, L.442-4, L.341-1, L.341-2, L.330-1, L.420-1, L.420-2 et L.420-3 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retient les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

droit espagnol C Y G [J] [E] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] - ESPAGNE Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIES en la personne de Maître Antonio ALONSO, Avocat [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Devis DE00000293 : mise en œuvre d'un plancher en OSB3 18mm sur une surface d'environ 200 m 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 13 décembre 2023 la société ASPIRLOC adressait un courrier à la CNETP dans lequel elle considérait comme arbitraire la position de cette dernière n'ayant jamais fait part de ses arguments juridiques

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TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette dernière date sera ultérieurement reportée au 2 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, il relève d'une bonne administration de la justice que de joindre les 2 affaires.

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