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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
2] Ayant pour avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon, en la personne de Me [K] SASU [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant la SELAS PERSEA, avocats au barreau de Lyon, et pour avocat postulant
Trib. de Commerce
69fb3e3fcdc6046d47cb775c
30 avril 2026
au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [I] [Q], comparait à l'audience et
69c10736cdc6046d47a18f1d
22 janvier 2026
plaidants, Maître HELEINE Estelle - [Adresse 4], Avocat postulant
69f33d58cdc6046d4713e90d
29 avril 2026
au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [X] [H], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions
69f33ceecdc6046d4713dc89
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
société AVILOG SAS et la société VOLSUD SAS, assistée de Maître Albin TASTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocat au Barreau de Nantes, membre de la SELARL PARTHEMA
chambre 1-14
6a181971cdc6046d473913f8
22 mai 2026
, avocat (D0538) ET : La Société 2L RESTO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825195308 Partie défenderesse : comparant par la SELARL STC AVOCAT, représentée par Me Sherazade TRABELSI CHOULI
69f33d08cdc6046d4713de43
au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions
69fd9c7dcdc6046d47065998
21 avril 2026
au Barreau de Paris, membre de la SELARL EV, demeurant139 [Adresse 2] Et par Maître VANNIER Frédérique, Avocat au Barreau de Chartres, membre de IMAGINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3] CHARTRES.
6a196220cdc6046d4759679d
11 mai 2026
, avocat et comparant par Maître Véronique Hourblin, avocat (J017) ET : J-TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 502 339 674 Partie défenderesse : assistée de Maître [N] [Z], avocat et
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [Z].COM
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au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de IMMO 513, comparait à l'audience et maintient les termes de ses
chambre 1-3
6a0d9bedcdc6046d474d3026
14 avril 2026
([Localité 1]) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : SAS MERCIER, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 389519299 Partie défenderesse :
CCC
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
, loco Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, qui a conclu comme en l'exploit.
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16 avril 2026
plaidant : Maître Christophe de WATRIGANT Avocat au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL SMOG OPTIQUE Dont le
69fc8d13cdc6046d47ec1d75
commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], par Maître DABOT Karine, Avocat
6a19688fcdc6046d475a588b
BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE [U] Avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE, dont le siège social est
REFERE Salle N°8
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4 mai 2026
constitué : Monsieur le Bâtonnier [T] [U], Maître Antoine SIMON, Maître Lucile ASSELIN, Avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, Association Interbarreaux, [Adresse 3], — Demanderesse — ET : 1°/
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CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 RG 2023022823 ENTRE : SAS IFS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 320508229 Partie demanderesse : assistée du Cabinet [M] [A] France LLP Avocat
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[W] - ME SANDRA O'HANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SASU SALVA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980316228 et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Tom GUELIMI Avocat et comparant
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