une période d’observation jusqu’à ce jour, Ce même jugement a désigné Sylvie SAUVAGET comme Juge-Commissaire et Maître [X] [J] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 08

DU : Mandataire Judiciaire : [C] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 11/08

SBCMJ en la personne de Maitre [N] [T] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Adresse 1] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 08

intérêts au taux légal à compter du 29/08/2025 jusqu'à parfait paiement

judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun et la liquidation judiciaire et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du 08

[Adresse 3], RCS 519460208 DÉFENDEUR - défaut FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier, DEBATS Audience publique du 08/04/2026, ORDONNANCE

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 08/10/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de La

919687137 (2022B02170) et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l'audience du 08

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/10/2025, le tribunal

Son Conseil a adressé une ultime mise en demeure le 08/08/2025.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 08/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER

01/2025) - [Adresse 2] LE TRIBUNAL Statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire ; Vu l’assignation ci-avant mentionnée tendant à la résolution du contrat de vente du 26/08

Selon lettre recommandée en date du 07/08/2025, réceptionnée le 11/08/2025, la SA LIXXBAIL a mis en demeure la SAS SANS PRESSION d'avoir à régulariser l'arriéré locatif.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 A l’égard de : ADREM.COM (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 538 331 182 Prise en la personne de son représentant légal : Madame

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 08/11/2023, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l’entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce tribunal le 08

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu’à la date du 08/01/2025, Maître TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON,, muni d’un pouvoir d’un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation