naissance 2] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] (A.A.R.P.I.

[O] [W] [Adresse 1] comparant par la SCP D'AVOCATS EVODROIT prise en la personne de ME [X] [U] [Adresse 2] 95300 PONTOISE Toque [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CPC [Adresse 4] [Localité 1] RCS/RM [Localité

Le [Date décès 1] 2023, Madame [L] [Z] est décédée, laissant 392 parts sociales de la SNC LES BERMUDES à ses ayants droit, Madame [U] [S] et Madame [D] [E], composant l'indivision successorale.

1967 à [Localité 1] (93), de nationalité française, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 4 juin 2025.

Dès lors, en absence d'indivision des actions, il n'est pas nécessaire de désigner un mandataire.

prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SNC ADL ALLIANCE, identifiée sous le n° 820 538 122 RCS BORDEAUX (2016 B 2647), dont le siège social est situé [Adresse 1]

[E], es qualité de caution solidaire et indivisible de la société DL BAT, au paiement de la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

et R 640-1 du Code de Commerce afin de solliciter la liquidation judiciaire de l'entreprise.

à [Localité 1].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025003280 ENTRE Madame [T] [W], née le [Date naissance 1

Après divers renvois, cette affaire a été fixée au 1 er juillet 2025.

Madame [A] a sollicité de Monsieur [S] [A] la désignation d'un mandataire unique de leur indivision en vue de les représenter à ladite assemblée générale.

pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 37,52 € HT, 7,50 € TVA, 45,02 € TTC Maître [R] [W] - [Adresse 1]

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001532 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2]

Juger que la société LIXXBAIL ne peut se prévaloir dudit cautionnement eu égard à son caractère disproportionné au sens de l'article L332-1 ancien du Code de la consommation.

[F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 409525888 - 1998 A 1023 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1319 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[I] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : M.