COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Gilles BERRODJUGE(S): Madame Brigitte [G] Monsieur [I] [S] PROCEDURE Par acte du 03 juin 2024 délivré par la SELARL AUXILIA

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 juin 2025 N° RG : 2024F01270 Madame [X] [N] Née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] Madame [W] [N] Née le [Date naissance

Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : En date du 16 avril 2024, suivant un acte sous seing privé à [Localité 2], la SAS LES TROIS GRAINS représentée par sa présidente Madame

qualité audit siège, Défenderesse non comparante, * Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (Turquie) de nationalité Turque, demeurant à [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5], * Madame

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/05/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame

Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour

Partie défenderesse : L'EURL D.A.M TAXI, société à responsabilité limitée au capital social de 10.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 809 375 595, dont

La SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, représentant la société OCAP LIMITED, est mentionnée en qualité de séquestre (« Stakeholder »). Le locataire, M.

Courant octobre 2008, Monsieur [P] a révoqué Mme [L] de son mandat de cogérante.

MELIER à verser à Monsieur [R] [T] : la somme de 268.800 euros à titre de réparation du préjudice financier qu'il subit en raison de sa révocation non fondée sur de justes motifs ; et la somme de 10.000

La société BATISEB et Monsieur [U] ont été condamnés à payer à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : * 15.000 € à chacun des parents (soit 30.000 €) * 10.000 € à chacune des sœurs (soit

EN L'ETAT, DESIGNER tel expert judiciaire qu'il appartiendra, aux frais avancés de Madame [G] [Y], avec pour mission : de se faire remettre les comptes et bilans de la SARL S.C.E.M.

À titre principal : Prononcer la nullité du contrat de vente du matériel en date du 28/05/2019 numéro 34732 conclu entre la société ENR PRO et la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION, sur mandat du bailleur

D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame

dispositions les ordonnances sur requête des 9 et 30 avril 2024 ; Ordonner la levée du séquestre et la communication à CMG SPORTS CLUB de l'ensemble des éléments recueillis par le commissaire de justice mandaté

lpad desdites sociétés aux fins de leur activité professionnelle, en ce compris l'Ipad correspondant au numéro de série DMBXTO60KD6M - modèle A1980 Pro 11 et/ou tout ordinateur ou Ipad utilisé par Madame

dispositions les ordonnances sur requête des 9 et 30 avril 2024 ; Ordonner la levée du séquestre et la communication à CMG SPORTS CLUB de l'ensemble des éléments recueillis par le commissaire de justice mandaté

La société ARPO INTERIM a mandaté la SELARL [G] [F] et [I] [J] commissaires de justice à [Localité 1] afin de faire exécuter cette ordonnance.